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Déliberation

G Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n°1 du budget d’investissement du Département de Paris pour 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DF 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu la délibération des 14 et 15 décembre 2009 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2010 ;

Vu le projet de délibération par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n°1 d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision modificative n°1 d?investissement pour l?exercice 2010, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.