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Mai 2008
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Conseil Municipal
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2008, DLH 31 - Location par bail emphytéotique à la société “Batigère Ile-de-France” de divers lots communaux dépendant de l’immeuble en copropriété 37 bis, rue de Montreuil (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 31 relatif à la location par bail emphytéotique à la société ?Batigère Ile-de-France? de divers lots communaux dépendant de l?immeuble en copropriété 37 bis, rue de Montreuil (11e).

Je donne la parole à M. René DUTREY.

M. René DUTREY. - Ce n?est pas une intervention mais 6 ou 7 interventions puisque je suis inscrit sur 7 projets de délibération à venir.

Ce projet de délibération pour exprimer une inquiétude, une inquiétude par rapport à la taille des logements réalisés par la Ville de Paris. Sur les projets de délibération qui sont concernés aujourd?hui, la plupart sont des réhabilitations, donc des immeubles déjà existants.

Mais, par exemple, pour prendre le projet de délibération DLH 31, 780 mètres carrés de surface habitable, répartis en 25 logements, on obtient des logements de 31 mètres carrés en moyenne. Sur le projet de délibération DLH 45, 335 mètres carrés pour 10 logements, on obtient des logements de moyenne de 33 mètres carrés.

Bien que nous soyons contraints par les normes de réhabilitation, est-ce que à l?arrivée la Ville de Paris pourra avoir une production de 4, 5, voire 6 pièces, à la hauteur des enjeux ? Or les enjeux sont que la crise existe et elle existe pour toutes les catégories de logements, les une, deux, trois, quatre et cinq pièces, mais force est de constater tout de même que dès que l?on arrive dans les grandes surfaces, certains maires d?arrondissement traînent beaucoup des pieds pour accepter des grands logements dans des opérations, et que le temps d?attente - peut-être que M. MANO pourra nous apporter des éléments de réponse - pour une famille attendant un cinq ou six pièces m?apparaît - pour ce que j?ai pu en voir en tant qu?élu local - beaucoup plus long que pour un deux ou trois pièces.

Comment faire pour répondre à cette demande ? Ne faudrait-il pas dans certains cas de réhabilitation rassembler certains logements entre eux pour créer de plus grands logements ? C?est le sens de ma question.

Et pour permettre d?avoir une visibilité, en tant qu?élu, tous les projets de délibération ne comportent pas, par exemple, la surface utile dans les immeubles achetés ; il est très difficile de se faire une idée de ce que l?on achète. Il faudrait que chaque projet de délibération précise réellement la surface de plancher, le nombre de logements existants et, bien sûr, dans le cadre des préemptions, le rêve serait d?avoir la composition sociologique des habitants. Mais cela, les délais ne le permettent pas toujours. Je ne désespère qu?un jour nous puissions avoir toutes ces données pour éclairer les choix de préemption de la Ville.

Voilà la première partie de mon intervention. Il y a une deuxième partie que je garderai pour le projet de délibération suivant.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - J?avais compris que vous interveniez de façon transversale sur l?ensemble des projets de délibération.

M. René DUTREY. - Mais comme nous avons cinq minutes d?intervention, je sens que je vais déborder les cinq minutes et je préfère de remettre le compteur au début.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je trouvais plus clair, pour la qualité de notre échange, que vous poursuiviez votre intervention.

M. René DUTREY. - Je préfère que l?on me réponde d?abord sur ce projet de délibération et réintervenir sur le deuxième.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - On ne sait plus quoi faire pour être aimable, mais cela ne suffit pas !

M. René DUTREY. - Ce sera plus clair, comme vous pourrez le voir.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Yves MANO pour répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur DUTREY, très honnêtement, dans le cas précis que vous mentionnez, pour les acquisitions, vous admettez bien volontiers que nous sommes tout de même contraints par rapport à la réalité du bâti. Souvent, dans les immeubles concernés, il s?agit d?acquérir des logements sociaux de fait, bien souvent occupés par des populations à faibles moyens et qui correspondent d?ailleurs à la volonté partagée, manifestée de nombreuses fois dans cette assemblée lors de la précédente mandature.

Néanmoins, nous avons, selon les circonstances, bien souvent réalisé de grands logements. Je prendrais quelques exemples connus, il suffit de voir, et vous avez été président de la S.I.E.M.P, ce qui se passe dans le traitement des immeubles confiés à la S.I.E.M.P. : une vingtaine de petites cellules de 9 mètres carrés ou de 15 mètres carrés, alors que les projets de délibération liés à la construction sur ces sites de la S.I.E.M.P. parlent plutôt de trois ou quatre logements. Ce sont dans ces cas précis des restructurations lourdes, de démolitions et reconstructions où une place importante est faite aux logements familiaux. D?ailleurs, vous n?êtes pas sans savoir que dans nos engagements de construction, nous avons 35 % de logements familiaux de quatre pièces et plus.

J?ai noté avec surprise votre intervention sur le fait que vous pensiez qu?il y avait des réticences locales qui puissent s?exprimer par rapport à la programmation. Très honnêtement, je ne partage pas votre sentiment, je ne le constate pas dans les échanges que nous avons avec les maires d?arrondissement. Il s?agit plutôt de pragmatisme ponctuel par rapport aux réalités qui sont possibles, en fonction de l?immeuble que nous avons acheté à réhabiliter et à restructurer.

Ben évidemment, nous veillons particulièrement à la présence de grands logements dans tous nos programmes. Il est vrai, si on va au fond du sujet, que le F5 ou F4 est un logement plus difficile d?accès, compte tenu que la rotation y est moindre que sur le petit logement. Sur ces logements spécifiques, il faudrait que nous ayons une évolution de la réglementation qui permette de fournir aux occupants potentiels un logement adapté à la nouvelle composition familiale et non pas un maintien systématique dans les lieux. Mais c?est un combat qu?il nous reste à mener.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 31.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DLH 31).