Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Subvention au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des Bœufs, Créteil (Val de Marne). M. Jean VUILLERMOZ et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DJS 1]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2512-1 et suivants ;

Vu le décret n° 70-15 du 5 janvier 1970 portant création du Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi ;

Vu le budget du Syndicat interdépartemental pour l?exercice 2010 adopté par le Conseil d?administration lors de sa séance du 19 janvier 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des B?ufs, Créteil (Val de Marne), au titre des recettes approuvées par son conseil d?administration lors du vote de son budget primitif le 19 janvier 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e commission, et M.Pierre MANSAT, au nom de la 8e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 548.085 euros au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des B?ufs, Créteil (Val de Marne), conformément à son budget primitif pour 2010.

Art. 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement pour 2010 du Département de Paris, Autorisation de Programme 1002923 (comptes d?immobilisations), nature 20418-ligne de subvention DE 88001 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction D32.