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Déliberation

G Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2010-2011. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASCO 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?éducation, et notamment son article L. 2131;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de modifier les secteurs de recrutement des collèges de Paris pour l?année scolaire 20102011 ;

Vu l?avis du conseil départemental de l?Education Nationale réuni le 16 février 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : La sectorisation des collèges publics parisiens pour l?année scolaire 2010-2011 est modifiée conformément aux listes annexées à la présente délibération :