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Déliberation

G Vœu relatif à la constitution d’un groupe de travail sur le bouclier social parisien.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 V. 12]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Considérant qu?il est de la responsabilité de l?Etat, au titre de la solidarité nationale, de fixer le montant des minima sociaux et que les collectivités locales ne peuvent se substituer à cette compétence définie par la loi. Ce principe doit garantir l?égalité d?accès à la protection sociale sur l?ensemble du territoire national ;

Considérant que le montant des minima sociaux versés aux personnes sans emploi n?a pas été revalorisé de manière significative, alors que la pauvreté liée à la crise s?intensifie dans le pays ;

Considérant que Paris soutient le pouvoir d?achat des plus modestes et s?investit avec force dans l?accompagnement vers l?autonomie et le retour à l?emploi en déployant une offre adaptée de services départementaux et associatifs autour de l?insertion sociale. Cet engagement mobilise chaque année (hors allocation RSA) 285,9 millions d?euros, en augmentation de 136 % depuis 2001 ;

Considérant que Paris a fortement développé ses prestations d?aide financière face à la crise avec notamment la création récente de ?paris logement? et que 9,3 millions d?euros sont consacrés à l?allocation logement complémentaire de la Ville de Paris qui vient compléter le RSA des allocataires ayant signé un contrat d?insertion ;

Considérant que les allocataires des minima sociaux bénéficient du droit commun départemental et des allocations du Centre d?Action Sociale de la Ville, notamment pour l?accès et le maintien dans le logement ou la lutte contre la précarité énergétique ;

Considérant que le revenu minimum parisien proposé par le groupe ?Les Verts? ne saurait être considéré comme la seule modalité de sortie de la pauvreté et que le déploiement du bouclier social parisien peut être amélioré en élargissant le recours aux aides et services existants et en adaptant certaines aides peu lisibles ou complexes à obtenir ;

Considérant que l?Observatoire de l?insertion et de la lutte contre l?exclusion, créé par la Ville, étudie la création d?un indice synthétique de la pauvreté à Paris, pour nous permettre de rendre plus efficaces et réactives nos prestations de soutien aux Parisiens en situation de pauvreté ;

Sur proposition de l?Exécutif, le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Emet le voeu :

- Que le Gouvernement revalorise les minima sociaux au titre de la solidarité nationale face à la crise,

- Que les groupes politiques du Conseil de Paris, des professionnels de l?action sociale, des associations représentant les chômeurs et précaires et les organisations syndicales soient réunis autour de l?objectif de réduction de la pauvreté.