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Mars 2010
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Déliberation

G Convention avec l’association Carrefours pour l’Emploi pour l’organisation des forums “Paris de la diversité et du premier emploi” et “Paris pour l’Emploi 2010”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DDEE 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code des Collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?octroi d?une subvention à l?association Carrefours pour l?Emploi pour l?organisation des forums ?Paris de la diversité et du premier emploi 2010? et ?Paris pour l?Emploi 2010? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1er : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association Carrefours pour l?Emploi la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de 190.000 euros sera versée à l?association Carrefours pour l?Emploi - dont le siège social est situé 1, place Joffre à Paris (7e ) - N° tiers X 05026.

Article 3 : La dépense correspondante, soit un montant de 190.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, la fonction 91, la nature 657-4, la ligne DF55007 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris de 2010 sous réserve de la disponibilité des crédits correspondants.