Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Signature d’une convention d’habilitation d’aide sociale avec la Fondation d’Auteuil 40, rue Jean de la Fontaine (16e) pour le fonctionnement de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) Sainte Thérèse, 40, rue Jean de la Fontaine (16e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 161]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 221-2 et L. 222-5 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?une convention d?habilitation aide sociale avec la Fondation d?Auteuil 40, rue Jean de la Fontaine (16e) pour le fonctionnement de la Maison d?Enfants à Caractère Social (MECS) Sainte Thérèse, 40, rue Jean de la Fontaine (16e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention d?habilitation d?aide sociale dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation d?Auteuil 40, rue Jean de la Fontaine (16e) pour le fonctionnement de la Maison d?Enfants à Caractère Social (MECS) Sainte Thérèse, 40, rue Jean de la Fontaine (16e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 652223, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour les exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.