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Déliberation

G Bilan pour l’année 2009 et programmation pour l’année 2010 des conventions tripartites pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment son article L. 313-12 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui présente le bilan pour l?année 2009 et la programmation pour l?année 2010 des conventions tripartites pour l?habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Le Conseil de Paris donne un avis favorable au bilan pour l?année 2009 et à la programmation pour l?année 2010 des conventions tripartites pour l?habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes.