Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association Espoir Goutte d’Or (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Espoir Goutte d?Or (EGO) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention du 15 avril 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Espoir Goutte d?Or (EGO), 6 rue de Clignancourt (18e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 52.000 euros au titre de 2010, est attribuée à EGO (n° D05938).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.