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Déliberation

G Objet : Approbation et signature des marchés de prestations destinées à mettre en œuvre un parcours vers l’emploi de 300 bénéficiaires du RSA de bas niveau de qualification. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DDEE 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, Siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres en date du 10 novembre 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?approbation et la signature des marchés de prestations destinées à mettre en ?uvre un parcours vers l?emploi de 300 bénéficiaires du RSA de bas niveau de qualification ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

Article 1er : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer les marchés, passés en application de l?article 30 du Code des Marchés Publics du 1er août 2006 et annexés à la présente délibération, relatifs à des prestations destinées à mettre en ?uvre un parcours vers l?emploi de 300 bénéficiaires du RSA de bas niveau de qualification, avec chacun des organismes suivants :

- pour le lot 1, la société Adecco Parcours et Emploi, dont le siège social est situé au 8 cours André Philip 69100 Villeurbanne, pour un montant total maximum de 371.700 euros hors taxes (trois cent soixante et onze mille sept cents euros).pour le lot 2, l?association GALB (Groupes, Actions Ludiques et Bilans), dont le siège social est situé au 28 rue Jean Colly 75013 Paris, pour un montant total maximum de 9.900 euros hors taxes (neuf mille neuf cents euros).

-pour le lot 3, l?association IPTR (Institut de Promotion des Travailleurs), dont le siège social est situé au 201 rue Saint-Martin 75003 Paris, pour un montant total maximum de 103.500 euros hors taxes (cent trois mille cinq cents euros).

- pour les lots 4, 6 et 7, à l?association Halte et Elles-CEFIP, dont le siège social est situé au 15 rue Héloïse Isabelle Michaud 92 230 Gennevilliers, pour un montant total maximum de 200.200 euros hors taxes (deux cent mille deux cents euros).

-Pour le lot 5, l?association ASSFORMED, dont le siège social est situé 6/8 impasse du Curé 75018 Paris, pour un montant maximum de 86.625 euros hors taxes (quatre vingt six mille six cent vingt cinq euros).

- pour le lot 8, la société Adecco Parcours et Emploi, dont le siège social est situé au 8 cours André Philip 69100 Villeurbanne, pour un montant total maximum de 283.500 euros hors taxes (deux cent quatre vingt trois mille cinq cents euros).

Article 2 :² Le montant total maximum de cette opération s?établit ainsi à 1.055.425 euros (mille cinquante cinq euros quatre cent vingt cinq centimes) à imputer sur les crédits du Programme Départemental d?Insertion.

Dans la mesure où la durée de cette opération est fixée à 36 mois aux termes du cahier des charges, ce coût total sera réparti sur trois exercices budgétaires : 2010, 2011 et 2012.

La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 564 - nature 611 - chapitre 17 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris de l?année 2010 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits nécessaires.