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Déliberation

G Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associées destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux services rattachés disposant d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement en 9 lots séparés, et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Camille MONTACIÉ rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DA 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour des marchés à bons de commande de fourniture et de maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associées destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux services rattachés disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en 9 lots séparés, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement et d?attribution des marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associées destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux services rattachés disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement en 9 lots séparés, pour une durée d?un an à compter de la date de notification reconductible trois fois un an ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier : Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour des marchés à bons de commande de fourniture et de maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associées destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux services rattachés disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement en 9 lots séparés.

Art. 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement.

Art. 3 : Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 à 59, 77 CMP) relatif à des marchés à bons de commande de fourniture et de maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associées destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux services rattachés disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement en 9 lots séparés .

Art. 4 : Sont approuvés les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de fourniture et de maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associées destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux services rattachés disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement en 9 lots séparés, pour une durée d?un an à compter de la date de notification reconductible trois fois un an.

Art. 5 : Conformément aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6 : M. le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement, est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils par période annuelle et par lot sont respectivement :

Lot 1 : Fourniture et maintenance de multifonctions A4 et de solutions associées destinés aux services de la Ville et du Département et aux services rattachés disposant d?un budget annexe

Seuil minimum : 166.000 euros HT (198.536 euros TTC)

Seuil maximum : 664.000 euros HT (794.144 euros TTC)

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante :

Ville :

Seuil minimum: 150.000 euros HT (179.400 euros TTC)

Seuil maximum: 600.000 euros HT (717.600 euros TTC)

Département :

Seuil minimum : 16.000 euros HT (19.136 euros TTC)

Seuil maximum : 64.000 euros HT (76.544 euros TTC)

Lot 2 : Fourniture et maintenance de multifonctions A4 et A3 et solutions associées destinés aux services de la Ville et aux services rattachés disposant d?un budget annexe

Seuil minimum : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Seuil maximum : 800.000 euros HT (956.800 euros TTC)

Lot 3 : Fourniture et maintenance de multifonctions A4 et A3 et solutions associées destinés aux services du Département et aux services rattachés disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 320.000 euros HT (382720 euros TTC).

Lot 4 : Fourniture et maintenance de photocopieurs bas et moyenne gamme destinés aux services de la Ville et aux services rattachés disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 150.000 euros HT (179.400 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC)

Lot 5 : Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions haut volume A4 et A3 et solutions associées destinés aux services de la Ville et aux services rattachés disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 240.000 euros HT (287.040 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 960.000 euros HT (1.148.160 euros TTC)

Lot 6 : Fourniture et maintenance de photocopieurs très haut volume d?atelier de reprographie et de solutions associées destinés aux services de la Ville et aux services rattachés disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 150.000 euros HT (179.400 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC)

Lot 7 : Maintenance de photocopieurs existants de marque KONICA MINOLTA pour l?ensemble des services de la Ville et du Département et des services rattachés disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 306.000 euros HT (365.976 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 1.224.000 euros HT (1.463.904 euros TTC)

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante :

Ville :

Seuil minimum annuel : 280.000 euros HT (334.880 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 1.120.000 euros HT (1.339.520 euros TTC

Département :

Seuil minimum annuel : 26.000 euros HT (31.096 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 104.000 euros HT (124.384 euros TTC)

Lot 8 : Maintenance de photocopieurs existants de marque RICOH pour l?ensemble des services de la Ville et des services rattachés disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 800.000 euros HT (956.800 euros TTC)

Lot 9 : Maintenance de photocopieurs existants de marque XEROX pour l?ensemble des services de la Ville et des services rattachés disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 100.000 euros HT (119.600 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 400.000 euros HT (478.400 euros TTC)

Art. 7 : Les dépenses résultant de ces marchés seront imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire au budget d?investissement et de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes, sur les comptes natures 2183, 2184, 205, 60632, 6283 et 6156 chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous réserve de décision de financement.