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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association de gestion des fonds du CODERPA de Paris Comité Départemental des Retraités et Personnes âgées de Paris (2e) pour l’attribution d’une participation. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention liant le Département de Paris et l?association de gestion des fonds du CODERPA de Paris - Comité Départemental des Retraités et Personnes âgées de Paris - située 21, rue de Choiseul (2e) (X05787) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association de gestion des fonds de gestion du CODERPA de Paris - Comité Départemental des Retraités et Personnes âgées de Paris, située 21, rue de Choiseul (2e), fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 18.250 euros au titre de 2010 (X05787).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 53, nature 6568, chapitre 65, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.