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Déliberation

G Signature de conventions avec quatre associations de médiation socioculturelle pour l’attribution de subventions. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DFPE 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 29 et 30 mars 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer des conventions avec quatre associations de médiation socioculturelle pour permettre l?intervention de médiateurs socioculturels dans des centres de protection infantile ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association Femmes Relais XXe, sise 71, rue des Amandiers (20e), dont le texte est joint à la présente délibération, pour permettre l?intervention de médiateurs socioculturels dans des centres de protection infantile. Le montant de la subvention du Département s?élève à 6.390 euros pour l?année 2010.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association PROMES (Promouvoir la Médiation Socioculturelle), sise 22 bis, rue de Tanger (19e), dont le texte est joint à la présente délibération, pour permettre l?intervention de médiateurs socioculturels dans des centres de protection infantile. Le montant de la subvention du département s?élève à 37.710 euros pour l?année 2010.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association franco chinoise Pierre Ducerf, sise 29, rue Michel Le Comte (3e), dont le texte est joint à la présente délibération, pour permettre l?intervention de médiateurs socioculturels dans des centres de protection infantile. Le montant de la subvention du Département s?élève à 2.585 euros pour l?année 2010.

Article 4 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association Afrique Partenaires Services, sise, 115, boulevard Lefebvre (15e), dont le texte est joint à la présente délibération, pour permettre l?intervention de médiateurs socioculturels dans des centres de protection infantile. Le montant de la subvention du département s?élève à 2.940 euros pour l?année 2010.

Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement du Département de Paris, chapitre 65, nature 6574, rubrique 41.