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Déliberation

G Signature d’une convention avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques pour l’accès des projets incubés par Sciences Po Entrepreneurs au fonds Paris Innovation Amorçage. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DDEE 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer une convention entre le Département de Paris et la Fondation Nationale des Sciences Politiques ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Les dispositions de la convention - dont le texte est joint en annexe à la présente délibération - entre le Département de Paris et la Fondation Nationale des Sciences Politiques sont approuvées. Les termes de cette convention stipulent que les projets admis à l?incubateur Sciences Po Entrepreneurs sont autorisés à solliciter le fonds Paris Innovation Amorçage.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.