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Mars 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association Compagnie du Lierre (13e) fixant la participation du Département de Paris au budget des ateliers. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1, et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle conclue le 19 décembre 2008 avec l?association ?Compagnie du Lierre? (D00421) dont le siège social est situé 22, rue du Chevaleret (13e), fixant la participation du Département au budget de fonctionnement des ateliers théâtre accueillant des allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) à 23 000 euros pour 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle conclue le 19 décembre 2008 avec l?association ?Compagnie du Lierre? (D00421) dont le siège social est situé 22, rue du Chevaleret (13e). Il fixe la participation du Département aux ateliers théâtre accueillant des allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) à 23.000 euros en 2010. Cet avenant est joint au présent délibéré.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au Programme Départemental d?Insertion (PDI), au chapitre 017, rubrique 561, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et suivants sous réserve de la décision de financement.