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Mai 2008
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2008, IV - Question d’actualité posée par le groupe Centre et Indépendants à M. le Marie de Paris concernant la profusion des “faux taxis” à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Christian SAINT-ETIENNE pour la question d?actualité du groupe Centre et Indépendants.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Une question qui s?adresse à M. le Préfet de police.

A la suite d?un fait divers tragique, l?opinion publique a pris conscience des dérives de la profession de taxi et de ce qui est appelé communément les ?faux taxis?.

Ces pratiques font apparaître la mise en place d?une organisation parallèle, tout particulièrement aux abords des aéroports, des gares et à la sortie des établissements de nuit, avec des rabatteurs, des voitures de location, des tarifs, soit très compétitifs, soit excessifs. Actuellement, un client non averti, qu?il soit jeune, étranger ou provincial, ne fait pas la différence entre un faux taxi et un des 15.900 taxis parisiens répertoriés à la Préfecture de police, et ce, malgré les signes distinctifs : signaux lumineux, horodateurs et tarifs.

Monsieur le Préfet de police, la surveillance des taxis sur le territoire de la Préfecture de police par les quinze policiers de la Préfecture dénommés ?Boers? semble insuffisante en raison du nombre de délits à sanctionner et de la territorialité à couvrir.

En ce qui concerne les aéroports, les sept policiers de l?air et des frontières de Roissy en charge des enquêtes et surveillance des taxis semblent ne pas correspondre à la nécessité d?éradiquer cette pratique. Les usagers comme les professionnels s?inquiètent de la tolérance apparente qui semble prévaloir de la part de vos services, Monsieur le Préfet. Ce ne sont pas les 1.259 infractions et les 38 délits d?exercice illégal de la profession de taxi constatés en 2007 par la Préfecture de police de Paris qui pourraient les rassurer, d?autant que les conséquences judiciaires du délit d?exercice illégal de la profession de taxi ne semblent pas dissuasives et ne sont pas proportionnelles à l?ampleur du problème et à l?éradication attendue de ce problème.

Ce système souterrain met en péril la sécurité des voyageurs et compromet la santé économique de la profession de taxi déjà fort touchée par la mauvaise conjoncture, l?endettement, et le nombre important de licences.

Aussi, Monsieur le Préfet, le groupe Centre et Indépendants vous demande de bien vouloir nous faire part des décisions prises pour trouver une solution à ce problème.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers.

Si le meurtre odieux d?une jeune femme suédoise a mis en lumière les pratiques de l?exercice illégal de l?activité de conducteur de taxi, la répression de ce phénomène reste, en dépit des éléments que vous venez de fournir, une préoccupation forte de la Préfecture de police, dans le souci tant de l?équilibre de la profession que de la sécurité des usagers.

Le premier élément que je souhaite apporter en réponse à votre question est celui de la palette des outils légaux qui sont à notre disposition, puisque la loi punit d?un an d?emprisonnement et de 15.000 euros d?amende l?exercice clandestin de cette profession. Je pense que nous avons là le moyen de sanctionner.

Pas ailleurs, les personnes coupables de cette infraction encourent également des peines complémentaires susceptibles de limiter fortement le risque de récidive, ces peines complémentaires étant la suspension du permis de conduire, l?immobilisation et la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l?infraction ou encore l?interdiction d?aller et venir sur un territoire tel qu?un aéroport, une gare ou une zone portuaire.

Le territoire parisien bénéficie pour l?exercice de cette mission d?une unité dédiée, à savoir le Groupe Taxis et Transports de Personnes, le G.T.T.P. de la Direction de l?Ordre public et de la circulation, communément appelé ?Boers?. Ce groupe de ?Boers? ne comporte effectivement que douze personnes.

L?une des missions de ces policiers qui opèrent en civil consiste à interpeller en flagrant délit sur la voie publique les taxis clandestins. Ils exercent leur activité principalement en journée, mais des opérations de contrôle sont régulièrement menées de nuit, indépendamment de la capacité d?agir des autres services de police. Sur les aéroports de Roissy et d?Orly, c?est la police aux frontières qui exerce cette surveillance, sous l?autorité des préfets responsables de la sécurité de ces aéroports.

Actuellement, le nombre de faux taxis en circulation dans la Capitale est évalué par les ?Boers? à environ 200. Je dois vous préciser que depuis avril 2005, 180 procédures ont été établies, dont certaines en faisant jouer la condition de récidive.

Pleinement déterminé à lutter contre ces pratiques, j?ai récemment pris des mesures dans le sens d?une répression accentuée dans ce domaine. A cet effet, nous avons, il y a quinze jours, renforcé les effectifs du G.T.T.P., ce qui va permettre d?intensifier la présence nocturne. Des moyens matériels supplémentaires vont leur être prochainement alloués.

Par ailleurs, la surveillance des abords des lieux propices à l?activité de taxi clandestin, tels que les établissements de nuit et les gares, tout particulièrement la gare du Nord, a été renforcée, notamment la nuit. A titre d?exemple, une opération de répression a été menée sur l?ensemble de la capitale dans la nuit du 16 au 17 mai 2008.

S?agissant de ces contrôles, pour les seules opérations ayant été menées au cours de ces derniers jours, le 21 mai, une opération conjointe des ?Boers? et de la P.A.F. de Roissy a permis l?interpellation de trois taxis clandestins. 26 contrôles ont été réalisés au cours de cette opération et dix contraventions de quatrième classe à l?encontre de transporteurs occasionnels ont été relevées.

Une autre opération menée par les ?Boers? aux abords de la gare du Nord les 22 et 23 mai a permis de relever à l?encontre de deux individus l?infraction d?exercice illégal de l?activité de taxi, à laquelle correspondent les peines très lourdes que j?ai signalées précédemment. Une convocation leur a été remise pour comparution devant le Tribunal correctionnel le 8 juillet 2008.

Pour parler très clairement, Madame le Ministre de l?Intérieur évoque cette question à chacune de nos réunions du soir, et nous sommes tout à fait déterminés, comme nous le faisons depuis une dizaine du jours, à engager des contrôles particulièrement fréquents, notamment la nuit, à proximité des établissements de nuit, des gares et à Roissy.

Au-delà de cette situation que je qualifie de conjoncturelle après le malheureux événement que j?ai signalé, le rapport sur la modernisation de la profession de taxi demandé par M. le Premier Ministre au Préfet CHASSIGNEUX préconise d?étendre le ressort territorial d?action de la Préfecture de police en matière de contrôle des taxis. Le groupe de travail qui a été réuni sous l?égide du Ministère de l?Intérieur et auquel nous avons participé, a repris l?idée d?une extension de la compétence de la Brigade de contrôle à l?ensemble des communes de la zone des taxis parisiens et, pour ma part, j?ai proposé de porter au minimum à une vingtaine de personnes l?effectif du service. L?idéal serait d?atteindre trente fonctionnaires. Les textes juridiques nécessaires sont en cours de préparation et le Ministre, Mme ALLIOTMARIE, réunira dans les tous prochains jours les représentants de la profession pour la signature d?un protocole d?accord assorti de mesures de contrôle.

Je dis avec beaucoup de détermination que, dans ce domaine comme ailleurs, nous mènerons une politique très sévère pour que les taxis clandestins soient éradiqués sur la plage urbaine de l?agglomération parisienne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.