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Déliberation

G Signature de conventions avec trois associations en charge de la gestion des trois Espaces Dynamique Insertion parisiens pour l’attribution d’une participation

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 99]


. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (D05182) 17, rue du Château d?Eau (10e), de l?association ?Parcours? (D05979) 37, rue Vauvenargues (18e) et de l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? (D0002) 4, rue Martel (10e) pour le fonctionnement de leurs Espaces Dynamique Insertion ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association Nationale de Réadaptation sociale (D05182) 17, rue du Château d?Eau (10e), une convention, dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de l?Espace Dynamique Insertion ?Emergence? situé au 3, rue Bouvier (11e).

Article 2 : La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion géré par l?Association Nationale de Réadaptation sociale est fixée à 152.500 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Parcours? (D05979) 37, rue Vauvenargues (18e), une convention, dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de son Espace Dynamique Insertion ?Le Tipi? situé au 2, rue Jules Cloquet (18e).

Article 4 : La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion géré par l?association ?Parcours? est fixée à 152.500 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 5 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? (D0002) 4, rue Martel (10e), une convention, dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de son Espace Dynamique Insertion ?Coquéron? situé au 3, rue du Coq Héron (1er).

Article 6 : La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion géré par l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? est fixée à 152.500 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et suivant sous réserve de la décision de financement.