Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Subvention à trois associations, dans le cadre de conventions pour deux d’entre elles et d’un avenant conventionnel pour une autre d’entre elles, afin de soutenir leurs actions d’accompagnement à l’insertion des publics ayant des problèmes d’addictions. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à chacune des trois associations une participation de fonctionnement dans le cadre de conventions pour deux d?entre elles et d?un avenant à la convention précédemment conclue avec une autre d?entre elles ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Fort de Café, 18 rue Henri Chevreau (20e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement.

Article 2 : Une participation d?un montant de 11.000 euros au titre de 2010 est attribuée à Fort de Café (n° D09194).

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Intervalle - C.A.P., 33 rue Rousselet (7e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement.

Article 4 : Une participation d?un montant de 20.000 euros au titre de 2010 est attribuée à Intervalle - C.A.P. (n° X04938).

Article 5 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 30 octobre 2009, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association SILOË, 5 rue Victor Massé (9e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement.

Article 6 : Une participation d?un montant de 34.000 euros au titre de 2010 est attribuée à SILOË (n° D01264).

Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 017, rubrique 562, nature 6568, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.