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Déliberation

G Dotations pour travaux d’entretien à divers lycées-collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASCO 13]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 421-72 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux d?entretien à divers lycées-collèges publics parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 25.950 euros est attribuée à divers lycées-collèges publics parisiens, afin de leur permettre d?effectuer les travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Lycée-collège Decour (9e)

Travaux en toiture

6.451

Lycée-collège Janson de Sailly (16e)

Travaux de réparation de la chaufferie

13.180

Lycée-collège Carnot (17e)

Remplacement de vide-cave submersible

6.319

 

Total

25.950

 

Article 2.- La dépense correspondante, soit 25.950 euros, sera imputée au :

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 9.988 euros,

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 15.962 euros,

du budget de fonctionnement du département de Paris, sur l?exercice 2010.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 15.962 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du même budget.

Article 3 : Les établissements rendront compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).