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Déliberation

G Subvention à l’association Psychoform : Action en faveur des demandeurs d’emploi parisiens au sein de la Maison des Entreprises et de l’Emploi du 18ème arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DDEE 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation la signature d?une convention avec l?association PSYCHOFORM ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente de délibération, avec l?association PSYCHOFORM (ASTRE n° X01474) relative à son action en faveur des demandeurs d?emploi parisiens au sein de la Maison des Entreprises et de l?Emploi du 18ème arrondissement

Article 2 : Une subvention annuelle de 11.000 euros sera versée à l?association.

Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DF 55 007 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.