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Déliberation

G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASCO 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 421-72 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des subventions d?investissement à divers collèges publics parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens, pour la réalisation de travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège Prévert (6e)

Mise en conformité du SSI

1.785

Collège Granges aux Belles (10e)

Mise aux normes des trappes de désenfumage

16.359

Collège Louise Michel (10e)

Mise en conformité de deux portes coupe-feu

1.440

Collège Flaubert (13e)

Mise aux normes de l?ascenseur du collège, mise en conformité du système de désenfumage des salles d?art plastique

9.721

Collège Thomas Mann (13e)

Mise en conformité des ascenseurs et du SSI

13.512

Collège Mallarmé (17e)

Création de deux lignes téléphoniques internes

2.426

Collège Boris Vian (17e)

Fourniture et pose de signalétique pour traçage de la cour

1.765

Collège Brassens (19e)

Mise en conformité de l?ascenseur et du SSI

7.481

 

TOTAL

54.489

 

 

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2010, sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).