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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association Centre Corot Entraide d’Auteuil (16e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant n° 1 à la convention du 12 mai 2009 avec l?association ?Centre Corot Entraide d?Auteuil? et de fixer à 130.000 euros la participation financière du Département de Paris au titre de l?année 2010 au fonctionnement de l?association pour son action d?accueil et d?aide aux jeunes en difficulté ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Centre Corot Entraide d?Auteuil, sise 4, rue Corot (16e), un premier avenant à la convention du 12 mai 2009, dont le texte figure en annexe.

Article 2 : En application de l?article 1er de la convention susvisée, le montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du Centre Corot Entraide d?Auteuil est fixé pour l?exercice 2010 à 130.000 euros.

Article 3 : Cette dépense sera imputée à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et suivants sous réserve de la décision de financement.