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Mars 2010
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Déliberation

G Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d’articles vestimentaires sur catalogue destinés aux agents de la Ville de Paris, du Département de Paris, des mairies d’arrondissement et des services disposant d’un budget annexe, en 3 lots séparés. - Signature de la convention constitutive du groupement. - Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande correspondants. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DALIAT 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010, par lequel M.le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour des marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destinés aux agents de la Ville de Paris, du Département de Paris, des mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe, en 3 lots séparés, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement, soumet à son approbation les modalités de lancement et d?attribution de l?appel d?offres ouvert concernant des marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destinés aux agents de la Ville de Paris, du Département de Paris, des mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe, en 3 lots séparés, pour une durée d?un an à partir de la date de notification, reconductible trois fois un an ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Errecart, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article premier : Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour des marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destinés aux agents de la Ville de Paris, du Département de Paris, des mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe, en 3 lots séparés.

Art. 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement.

Art. 3 : Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 à 59, 77 CMP) concernant des marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destinés aux agents de la Ville de Paris, du Département de Paris, des mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe, en 3 lots séparés.

Art. 4 : Sont approuvés l?Acte d?Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, concernant des marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destinés aux agents de la Ville de Paris, du Département de Paris, des mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe, en 3 lots séparés, pour une durée d?un an à partir de la date de notification, reconductible trois fois un an.

Art. 5 : Conformément aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6 : Le coordonnateur du groupement est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation. Les seuils annuels sont définis comme suit :

Lot n° 1 - Equipements de protection individuelle et vêtements de travail :

- seuil minimum annuel : 450.000,00 euros HT (538.200,00 euros TTC)

- seuil maximum annuel : 1.800.000,00 euros HT (2.152.800,00 euros TTC)

Lot n° 2 - Articles en cuir pour motard :

- seuil minimum annuel : 40.000,00 euros HT (47.840,00 euros TTC)

- seuil maximum annuel : 160.000,00 euros HT (191.360,00 euros TTC)

Lot n° 3 - Articles pour le sport :

- seuil minimum annuel : 80.000,00 euros HT (95.680,00 euros TTC)

- seuil maximum annuel : 320.000 euros HT (382.720,00 euros TTC).

Art. 7 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes, article 60636, rubriques diverses, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous réserve de décision de financement.