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Déliberation

G Subvention à l’association Centre d’Etudes Cliniques des Communications Familiales (CECCOF) pour son action d’intégration des familles migrantes. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? (CECCOF) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Il est attribué à l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? (CECCOF) (D03242) au titre de l?exercice 2010, une subvention de 5.000 euros pour son action d?intégration des familles migrantes.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement 2010 et suivants du Département de Paris.