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Déliberation

G Subventions aux collèges (1ère tranche d’équipement). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASCO 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?attribution en 2010 de subventions aux collèges (1ère tranche d?équipement) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Des subventions d?investissement (1ère tranche d?équipement) sont attribuées au titre de 2010 aux collèges, pour leur équipement en mobilier et matériel, suivant le tableau ci-dessous :

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par prélèvement d?un montant de 900.650 euros, sur la Mission 90010-75-030 - ligne de subvention DE 80006, APDF 1003172, du budget d?investissement 2010 du Département de Paris.