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Mai 2008
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Conseil Municipal
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2008, DVD 55 - Signature d’une convention avec la RATP pour des études approfondies pour le système de transport nécessaires à l’extension du tramway T3 de la porte d’Ivry à la porte de la chapelle. Voeu déposé par les élus du groupe Mouvement républicain et citoyen relatif au projet de délibération DVD 55. Voeu déposé par les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l’extension du tramway T3 à la porte d’Asnières. Voeu déposé par Mme CALANDRA relatif aux conditions de l’extension du tramway T3. Voeu déposé par M. BLOCHE relatif au prolongement de la ligne de tramway T3 jusqu’à la place de la Nation.Voeu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’extension du tramway T3 à la porte d’Asnières et au pôle de Nation. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DVD 55 relatif à la signature d?une convention avec la R.A.T.P. pour des études approfondies pour le système de transport nécessaires à l?extension du tramway T3 de la porte d?Ivry à la porte de la chapelle, sur lequel les v?ux référencés n° 17 à n° 21 bis dans le fascicule, ont été déposés.

Je proposerais à Mme Marinette BACHE, puis Mme Laurence DOUVIN, Mme Pauline VERON, Mme Frédérique CALANDRA, M. Patrick BLOCHE et enfin M. Denis BAUPIN, de présenter rapidement des v?ux qui, je crois, sont appelés à évoluer.

Mme LEPETIT fera la réponse de l?Exécutif.

Madame BACHE, sur le voeu n° 17 ?

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, comme convenu, je ferai l?intervention et je présenterai notre v?u en même temps.

Le tramway T3 a été une des grandes réalisations de la mandature qui vient de se terminer. Son prolongement est un des grands engagements de la mandature qui commence.

Cette réalisation, qui a tant été décriée par la droite, avait pu, un certain temps, susciter le scepticisme de certains. Aujourd?hui, les faits parlent d?eux-mêmes !

- Un moyen de transport pratique, peu polluant, silencieux, facilement accessible,

- 100.000 utilisateurs par jour en semaine,

- une réhabilitation des quartiers traversés.

Ces quartiers situés sur les boulevards des Maréchaux, ces quartiers populaires que l?on pouvait qualifier d?abandonnés sur le plan urbanistique, en proie à la circulation automobile, peu esthétiques, en fait sans vie de proximité, ont trouvé, à travers l?arrivée du tramway, une nouvelle vie. Végétalisation, nouveaux mobiliers urbains, restructuration du paysage urbain, diminution de la pression automobile, revitalisation du commerce de proximité? ont permis à leurs habitants de trouver une nouvelle qualité de vie.

Donc, non seulement les usagers ont plébiscité ce nouveau moyen de transports mais les habitants y ont trouvé leur compte.

Aujourd?hui, il s?agit d?entrer dans une nouvelle phase de travaux, leur étude puis leur réalisation, qui prolongera le T3 jusqu?à la Porte de la Chapelle.

Bien évidemment, le groupe M.R.C. soutient fortement ce projet.

Nous savons tous combien le tramway est attendu par les habitants des arrondissements de l?Est et du Nord parisien, qui sont conscients à la fois de l?offre nouvelle de transport que cela leur apportera mais aussi de la chance de requalification urbaine qui s?ouvre pour des quartiers périphériques qui ne sont pas particulièrement privilégiés.

Je veux tout de suite noter avec insistance l?effort financier de la Ville de Paris pour ce projet et noter, en contrepoint, que l?Etat ne met pas 1 centime dans cette nouvelle phase. Alors, quand on entend le Président de la République donner des leçons aux élus franciliens sur les transports dans notre région, on croit rêver !

Il y a les parades, le théâtre et puis, il y a les actes.

Et les actes sur ce sujet, c?est le retrait total de l?Etat !

En ce qui concerne plus généralement l?Ile-de-France, je ne reviendrai pas sur les conditions financières dans lesquelles le Gouvernement a réalisé le transfert du S.T.I.F. à la Région.

Alors, j?ai envie de dire : un peu d?honnêteté, Monsieur le Président !

En revenant plus précisément au sujet du jour, je voudrais attirer l?attention sur trois points.

Le premier : il nous semble utile dès maintenant d?affirmer que ce tracé ne doit pas s?arrêter à la Porte de la Chapelle mais se prolonger jusqu?à la Porte d?Asnières. En effet, les habitants des quartiers concernés des 17e et 18e arrondissements, trouveraient, à travers cette nouvelle offre, une alternative aux lignes 4 et 13 du métro dont on sait combien elles sont engorgées.

Par parenthèse, ce ne doit pas être un moyen de se soustraire à une réflexion sur la modernisation de ces deux lignes.

Les habitants des communes situées de l?autre côté du périphérique ont également manifesté leur intérêt de voir arriver le tramway à leur porte.

Deuxième point : nous nous posons réellement la question de la nécessité d?une rupture de charge, afin de maintenir la vitesse commerciale et la régularité des rames.

Ces questions ne pourraient-elles pas être réglées par la mise à disposition de rames supplémentaires ou par l?insertion de rames sur certains tronçons ? Ce débat, en apparence technique, a des conséquences qui ne le sont pas dans la réalisation du projet et je pense en particulier à l?avenir de la porte de Vincennes.

Troisième point, nous avons toujours considéré que le tramway n?était pas une affaire parisianno-parisienne. C?est un projet dont l?ambition va bien au-delà du périphérique et qui doit être pensé comme un lien entre Paris et sa banlieue, non seulement, sa banlieue proche, et il faut y penser par exemple d?un point de vue architectural, mais également avec l?ensemble de la Région Ile-de-France.

C?est pourquoi, pour le groupe des élus du M.R.C., il ne saurait être question d?oublier la possibilité de l?interconnexion avec le R.E.R. A, à la station, toute proche des boulevards des Maréchaux, de Nation.

Aussi, si la nécessité d?une rupture de charge se confirme, nous souhaitons et nous l?exprimons par un v?u que le prolongement du T3 vers la Nation soit mis en ?uvre dans cette prochaine tranche de travaux. Les habitants de la grande couronne, si mal desservie en transports en commun, trouveront ainsi une connexion utile avec le tramway circulaire.

Il est à noter également qu?ainsi, plus nombreux seraient les habitants des 11e, 12e et 20e arrondissements à pouvoir profiter facilement d?un nouveau transport en commun.

Monsieur le Maire, vous l?avez compris, nous voterons bien sûr cette délibération. Nous souhaitons qu?elle puisse encore être améliorée par l?acceptation de notre v?u par l?assemblée parisienne.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE.

Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviendrai donc à la fois, comme vous l?avez souhaité, sur le projet de délibération DVD 55 et sur l?ensemble des v?ux.

Sur ce projet de délibération, je voudrais rappeler qu?à la fin de la dernière mandature les élus du groupe U.M.P. ont déjà eu l?occasion de se prononcer positivement sur l?extension du tramway jusqu?à la porte d?Asnières puisque nous considérons qu?il s?agit d?un élément tout à fait indispensable du dispositif des transports parisiens, comme l?est d?ailleurs Métrophérique à l?échelon de la Région.

Comme cela s?est fait par ma voix, Monsieur BAUPIN, ici même, au mois de novembre, j?en ai quand même un souvenir assez précis, contrairement à ce qui a été répété pendant la campagne par le Maire de Paris.

Si je rappelle cette position, ce n?est pas du tout pour faire de la polémique, c?est tout simplement pour expliquer mon intervention aujourd?hui et la continuité de ce que nous pensons.

Donc, le groupe U.M.P.P.A., favorable à l?extension du tramway jusqu?à la porte d?Asnières, l?est évidemment à son prolongement jusqu?à la porte de la Chapelle qui est l?objet de cette délibération.

Cependant, nous avons un problème dans le texte de la convention qui est annexée à ce projet de délibération, qui fait mention du site de maintenance et de remisage Jules Ladoumègue pour lequel, étant donné qu?un v?u le mentionne, je souhaiterais que M. GIANNESINI intervienne rapidement sur ce point.

C?est un site qui nous pose un réel problème et c?est pour cette unique raison que nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération, sauf si nous avons, bien entendu, une réponse intéressante de votre part.

En ce qui concerne les v?ux qui vont venir en discussion, vous comprendrez que nous les approuverons, selon qu?ils énoncent simplement le principe de l?extension jusqu?à la Porte d?Asnières que nous soutenons, qu?ils énoncent le fait que cela passe par la place de la Nation, ce que nous soutenons également. En revanche, s?ils soulèvent d?autres points que nous désapprouvons, nous ne pourrons pas les voter.

Je voudrais simplement que M. GIANNESINI donne des précisions s?agissant du stade, si vous le voulez bien et quand vous le pourrez.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Ce sera donc dans le cadre d?une explication de vote, pour une minute, à l?issue des interventions de la réponse. Mais c?est noté.

Je propose à Mme Pauline VÉRON d?intervenir et d?en profiter pour évoquer le v?u n° 18 déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Mme Pauline VÉRON. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit en effet d?un v?u relatif à l?extension du tramway T3 jusqu?à la Porte d?Asnières.

Effectivement, le tramway des Maréchaux, mis en service en 2006, connaît un succès considérable qui prouve le bon choix effectué par la Municipalité de développer ce nouveau mode de transport, à Paris.

Je tiens à souligner que plus de 50 % des usagers sont des habitants de la banlieue, ce qui témoigne bien qu?il s?agit, contrairement à ce que l?opposition a essayé de faire croire, de tout sauf d?une frontière entre la banlieue et Paris. Bien au contraire, ce tramway permet une véritable circulation entre la banlieue et Paris.

A l?occasion de ce projet de délibération, nous évoquons également le fait que l?enquête publique soit ouverte concernant la prolongation du T3 jusqu?à la porte de la Chapelle.

Par ce v?u, compte tenu du vote précédent du Conseil de Paris sur le plan de déplacement de Paris, en février 2007, qui prévoyait l?extension du tramway jusqu?à la porte d?Asnières, le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés souhaite affirmer son souhait que le tramway T3 soit prolongé jusqu?à la porte d?Asnières et que l?Etat, nous insistons sur ce point, s?engage à participer à ce financement.

Ce v?u est adressé au commissaire enquêteur, dans le cadre de l?enquête publique sur la prolongation du tramway, pour que soit pris en compte le souhait des élus parisiens qu?il soit prolongé jusqu?à la Porte d?Asnières.

J?en profite également pour indiquer qu?il s?agit bien entendu de continuer ce tramway et son succès attendu, mais il s?agit également, par cette prolongation, de mieux desservir la porte d?Asnières et également de décharger la ligne 13 du métro qui, aujourd?hui, est extrêmement saturée. Nous connaissons donc l?enjeu pour un grand nombre d?utilisateurs de la ligne 13 qui passe notamment par le 9e arrondissement que les transports en commun soient développés au niveau de la porte d?Asnières pour contribuer à ce désengorgement.

Voilà pourquoi je vous demande de bien vouloir adopter ce v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous poursuivons avec Mme CALANDRA qui présentera le v?u n° 19.

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Merci, Monsieur le Président.

L?extension du tramway T3 à l?Est et au Nord de Paris constitue une opportunité majeure pour Paris et pour le 20e arrondissement ; opportunité de poursuivre la politique de lutte contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effets de serre ; opportunité de renouveler les espaces publics ; opportunité de désenclaver des quartiers défavorisés et de tisser des liens entre Paris et sa proche banlieue.

Le 20e arrondissement veut prendre toute sa place dans le succès de ce grand projet structurant qui dessinera la Ville pour les décennies à venir.

Au stade actuel du projet, en pleine phase d?enquête publique, le dossier qui est soumis présente une option d?aménagement de la ligne T3 coupée en deux arcs et dont la coupure se situerait sur le cours de Vincennes.

Cette option d?aménagement pose un certain nombre de questions dont deux principales.

Première question, la coupure de la ligne en deux arcs est-elle vraiment nécessaire ? Si cette option se confirme, ce serait la seule ligne de tramway en France coupée en deux. Les autres lignes de tramway dont la longueur est comparable à celle du T3 lorsqu?il atteindra la porte d?Asnières ne sont pas ainsi coupées en deux tronçons.

Ainsi, par exemple, la ligne T1 reliant Saint-Denis à Noisy-le-Sec, est aménagée sans coupure, avec des injections de tramway en plusieurs endroits de la ligne afin d?assurer sa régularité.

Il semble que cette option puisse permettre de maintenir une régularité et une vitesse commerciale régulière sur l?ensemble d?une ligne de tramway. Si coupure du T3 en deux il doit y avoir, la question de la localisation de cette coupure doit également demeurer ouverte.

En effet, d?autres options de localisation de la coupure ont été étudiées et pourraient redevenir d?actualité. Il est souhaitable que toutes les études techniques soient poursuivies afin que l?ensemble des options possibles reste envisagé.

Deuxième remarque qu?appelle cette délibération, l?autre préoccupation que je souhaite mettre en avant porte sur les questions d?aménagements urbains. Nous savons que le tramway n?est pas seulement un projet de transport, c?est également un projet de renouvellement de la Ville, de requalification des espaces publics et d?amélioration des conditions de vie des populations riveraines.

Le tramway peut participer au désenclavement des quartiers défavorisés et à la réussite des grands projets de renouvellement urbain qui sont sur son parcours. Les boulevards des Maréchaux pourront être totalement restructurés au profit des piétons, des cyclistes, de la vie locale et des commerces de proximité qui, nous le savons, souffrent terriblement.

La végétation pourrait également être renforcée afin d?améliorer l?environnement de chacun. L?option proposée actuellement dans l?enquête publique ne donne pas toutes les garanties d?une bonne intégration urbaine dans le quartier de la porte de Vincennes. La qualité de l?aménagement urbain sur la porte et le cours de Vincennes n?est pas totalement garantie, par exemple, en ce qui concerne les plantations existantes sur le cours de Vincennes ou la desserte en transports en commun du G.P.R.U., en particulier du quartier situé au niveau de la rue de Lagny.

Je rappelle que tous ces aménagements sont issus d?une très longue concertation et d?un travail de fond avec les habitants riverains des 12e et 20e arrondissements.

Ainsi, vous l?aurez compris, nous avons des interrogations, voire des réserves, quant à l?option d?aménagement qui est proposée. S?il apparaissait que, premièrement, la coupure de la ligne était vraiment incontournable, deuxièmement, que le choix du cours de Vincennes comme lieu de coupure était le plus pertinent et, troisièmement, que l?insertion de cette coupure ne soit pas incompatible avec la qualité des espaces publics et la valorisation du G.P.R.U., alors le prolongement du T3 jusqu?à la place de la Nation devra, selon nous, être prévu.

Je souhaite par ce voeu porter les préoccupations des habitants et des élus du 20e arrondissement. Je sais que M. le Maire de Paris et Annick LEPETIT sont attentifs et réactifs quant au vécu de nos quartiers et de nos arrondissements. Et je ne doute pas que nous pourrons ensemble trouver les meilleures solutions afin de faire du prolongement du T3 une réussite sur l?ensemble de son parcours.

M. François DAGNAUD, adjoint, président.- Merci, Madame la Maire du 20e arrondissement.

La parole est à M. le Maire du 11e arrondissement, M. Patrick BLOCHE, qui en profitera pour évoquer le v?u n° 20.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. - C?est ce que je vais faire très directement, Monsieur le Maire, afin de nous faire gagner du temps. Je rejoins les propos laudatifs qui ont été tenus par les orateurs précédents sur la grande réussite de ce que certains, bien imprudemment appelaient une ?connerie noire?. Je veux parler du tramway.

Tout a été dit, et notamment sur sa fréquentation qui a explosé avec 100.000 voyageurs par jour en semaine, donc 25 millions de voyageurs l?ont emprunté. Je rejoins tout à fait Pauline VERON sur le fait que le tramway a fortement contribué à créer un lien entre Paris, les communes et les départements limitrophes, puisqu?une majorité d?usagers non parisiens, si j?ose dire, franciliens en tout cas, l?utilisent chaque jour.

Nous sommes aujourd?hui dans une nouvelle étape puisqu?il s?agit de prolonger la ligne T3 jusqu?à la Porte de la Chapelle et, espérons-le au terme de cette mandature jusqu?à la Porte d?Asnières. De ce fait, nous avons été interpellés - je veux dire ?nous? parce que je m?exprime au nom du Conseil du 11e arrondissement - par le fait que la R.A.T.P. a mis en avant un argument technique qui était la nécessité de faire, ou plutôt de tronçonner la future ligne prolongée en deux sections, c?est-à-dire de mettre en place une rupture de charge au niveau de la Porte de Vincennes.

De ce fait, nous avons été amenés - et c?est parce qu?il y a cette rupture de charge à la Porte de Vincennes - dans le cadre de l?enquête publique qui a lieu sur ce prolongement, à évoquer en Conseil d?arrondissement et à formaliser par un v?u la perspective que, si cette rupture de charge avait lieu, si cette nécessité technique s?imposait in fine, que puisse être sérieusement envisagé le fait que le tramway puisse entrer dans Paris, c?est-à-dire bénéficier d?un prolongement jusqu?à la Place de la Nation.

Cette proposition, et je serais court, est basée sur trois arguments essentiels. Tout d?abord cela permet une augmentation substantielle de l?offre de desserte pour l?Est parisien, et notamment pour trois arrondissements, le 11e, le 12e et le 20e arrondissements qui, chers collègues, à eux trois représentent plus de 500.000 habitants, le quart de la population parisienne.

Le second argument est un argument de cohérence en termes de transports en commun puisque Nation est un pôle d?échange régional : le RER A y passe, comme chacun sait, connecté avec quatre lignes de métro et trois lignes de bus. Il y aurait donc une cohérence en termes de transports en commun qui nous a beaucoup interpellée.

Et puis, cela ne modifierait en rien, s?il y a rupture de charge à la Porte de Vincennes, les conditions de voyage pour les usagers empruntant les deux arcs de la ligne puisqu?une station en correspondance serait maintenue à la Porte de Vincennes.

Voilà le v?u que nous avons été amenés à formaliser. Ce v?u a été adopté à l?unanimité du conseil du 11e arrondissement, lundi dernier. Cela dit, pour anticiper sur la suite de notre débat, compte tenu des réponses que pourrait être amenée, au nom de l?Exécutif, à donner Annick LEPETIT, nous serions très heureux de ne pas être dans une logique ou dans une démarche d?arrondissement, mais avant tout dans une démarche parisienne.

Au-delà de ce que nous avons souhaité exprimer en tant que Conseil du 11e arrondissement à travers ce v?u, nous nous rallierons avec beaucoup de joie à un v?u unifiant, dynamique et rassembleur de l?Exécutif parisien.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier le Secrétariat du Conseil d?avoir mis notre v?u en dernière position, ce qui nous a permis d?entendre que le débat avait progressé depuis la campagne des municipales, et donc d?intervenir en ayant connaissance de la façon dont les uns et les autres se sont positionnés depuis. Notamment, je suis très heureux que les v?ux, que les Verts avaient déposés dans les arrondissements depuis une quinzaine de jours, aient permis ainsi de faire progresser ce débat.

Je voudrais dire, comme plusieurs l?ont fait avant moi, à quel point le projet de tramway est un projet structurant pour les politiques de déplacement, pour les politiques urbaines. Plus globalement c?est une réponse à la fois en termes de développement durable et en termes de droit à la mobilité pour tous. Ce sont des points extrêmement importants dans les politiques que nous voulons mettre en place. Le fait que le dossier, qui est aujourd?hui soumis à enquête publique soit assez insatisfaisant, nous préoccupe beaucoup.

Je suis donc heureux que, pendant cette enquête publique, nous ayons dans ce Conseil de Paris l?occasion de nous exprimer sur les points qui manquent dans ce débat, dans ce dossier d?enquête publique. Il y en a deux : le premier est la prolongation à la Porte d?Asnières. Nous étions intervenus à de très nombreuses reprises, et notamment au Conseil de Paris, pour demander que le tramway soit prolongé jusqu?à la Porte d?Asnières dès 2012, comme c?est prévu dans le projet de Plan de déplacement de Paris adopté par ce conseil et comme c?est prévu dans le Schéma directeur de la Région Ile-de-France adopté par le Conseil régional et auquel le Conseil de Paris a donné un avis favorable.

Je souligne, par ailleurs, que lors de l?enquête publique sur les Batignolles, le commissaire enquêteur a recommandé l?extension du tramway à la Porte d?Asnières, à l?occasion de la réalisation des Batignolles. C?est donc un dossier qui est cher, je le sais, à Mme Annick LEPETIT. Donc, il y a nécessité que le dossier d?enquête publique soit corrigé, que la Commission d?enquête entende notre message et recommande l?extension du tramway à la Porte d?Asnières, dès 2012, dans la prolongation de celle qui est prévue à la Porte de la Chapelle.

Deuxième point, c?est la rupture de charge à la Porte de Vincennes. Ce point a été imposé dans le dossier d?enquête publique par la R.A.T.P. et le S.T.I.F. Plusieurs intervenants ici ont indiqué que cette question technique, qui n?est pas complètement démontrée, mérite d?être démontrée ou infirmée par les techniciens. Mais qu?en tout état de cause, si cette interruption devait avoir lieu et si elle se situait à la Porte de Vincennes, nous ne pourrions pas laisser l?ensemble des usagers de l?Est parisien avec cette rupture de charge très pénalisante.

C?est la raison pour laquelle, lorsque l?endroit de la rupture de charge a été analysé, il a été proposé de la positionner au niveau de la Porte de Vincennes, parce qu?il était prévu de relier la Nation à partir de la Porte de Vincennes par le cours de Vincennes qui est évidemment suffisamment large pour permettre cette liaison.

Aujourd?hui, le dossier d?enquête publique ne le prévoit pas. Ce qui veut dire que si cette extension à la Nation n?est pas faite et si elle devait intervenir ultérieurement, les usagers devraient attendre jusqu?à 2020, c?est-à-dire l?extension suivante pour obtenir le tramway à Nation. Nous savons, en tant qu?élus du 20e arrondissement qu?il nous a fallu dix ans pour obtenir que la ligne de bus 26 rejoigne la Place de la Nation.

C?est un combat que j?avais mené en tant qu?élu d?arrondissement dans une ancienne mandature, et que nous avions réussi à mettre en place dans la précédente mandature. Si on doit recommencer le même combat pour l?extension du tramway à la Nation, c?est quelque chose qui serait extrêmement pénalisant pour l?ensemble des usagers potentiels de cette ligne. Il est donc important, là aussi, qu?à l?occasion de cette enquête publique, la Commission d?enquête entende ce message, que les élus Parisiens, que les riverains potentiels du tramway, que l?ensemble des usagers, y compris ceux qui vivent de l?autre côté du périphérique et qui seront des usagers du tramway, puissent bénéficier de cette liaison avec le pôle de transports de la Nation.

Voilà ce que je souhaitais dire en présentation de ce v?u. J?ai bien noté qu?un voeu de compromis était proposé, qui comporte des avancées très significatives en ce sens. Donc, je me félicite vraiment que l?on ait beaucoup progressé mais je tiens à préciser à notre Assemblée qu?il ne suffira pas que nous ayons voté ce v?u puisque le Conseil de Paris n?est pas décisionnaire et que c?est au niveau du Syndicat des transports d?Ile-de-France et au niveau de la Commission d?enquête qu?il faut continuer à porter le débat. Il y a demain une réunion publique dans le 20e arrondissement à l?occasion de cette enquête publique, ce sera l?occasion de faire passer les messages à la Commission d?enquête.

J?espère que la position du Conseil de Paris pourra être transmise à la Commission d?enquête à l?occasion de ce débat demain soir.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur Denis BAUPIN.

Nous avons bien noté que le dépôt de voeu ne suffisait pas toujours à faire avancer les dossiers. Nous retiendrons la leçon.

Pour répondre à l?ensemble des intervenants, la parole est à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous propose peut-être de dire un mot sur le projet de délibération puisque c?est lui qui nous amène à parler bien évidemment du tramway, de sa prolongation et de parler également des sujets des v?ux déposés.

D?abord ce projet de délibération autorise M. le Maire à signer une convention avec la R.A.T.P. pour que cette dernière poursuive des études détaillées et qu?aucun retard ne soit pris pour le prolongement du tramway qui, je crois, est très attendu par les Parisiens et les Franciliens.

Madame DOUVIN, vous avez dit dans votre intervention que vous vous abstiendrez sur ce projet de délibération alors que vous-même vous êtes plutôt favorable au tramway, c?est en tout cas ce que vous nous avez dit.

Finalement j?ai l?impression de revenir quelques temps en arrière. Sans doute et je vous crois, vous êtes pour, vous l?avez dit dans votre intervention avant les élections municipales lors de la dernière mandature mais votre groupe n?a pas voté cette prolongation du tramway ni jusqu?à la Porte de la Chapelle ni jusqu?à la Porte d?Asnières.

Mme Laurence DOUVIN. - Si, nous avons voté.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, rapporteure. - Vous-même, Madame DOUVIN, je le dis sans provocation, venez de nous dire que vous êtes favorable au tramway et pourtant vous ne souhaitez pas voter sur un projet de délibération qui finalement permet de financer des études approfondies à la R.A.T.P.

Vous disiez avoir une continuité dans votre politique et effectivement là-dessus nous sommes d?accord, vous avez une continuité.

Ceci dit je me félicite que pas moins de cinq v?ux concernent le tramway. Cela montre qu?il a du succès et que l?on souhaiterait bien évidemment qu?il aille encore plus loin.

Je vais donc peut-être résumer les v?ux, en tout cas essayer, pour qu?au nom de l?Exécutif nous puissions en présenter un qui tienne compte des inquiétudes, des remarques, des prudences qui sont à ce stade émises sur la prolongation du tramway.

Le v?u n° 17, déposé par Marinette BACHE et le groupe M.R.C., réclame son prolongement jusqu?à la place de la Nation pour de meilleures correspondances ainsi que le voeu n° 20 qui a été voté par le 11e arrondissement et qui vient d?être présenté par son Maire, M. Patrick BLOCHE.

Le voeu n° 19, qui lui a été voté par le 20e arrondissement et a été présenté ici par sa Maire, Mme Frédérique CALANDRA, demande aussi le prolongement du tramway à la place de la Nation si la correspondance qui est aujourd?hui dessinée dans le projet soumis à enquête publique, correspondance à la Porte de Vincennes, était confirmée à la suite d?études plus détaillées et des conclusions de cette enquête publique.

Il est vrai que la rupture de charge d?une part et sa localisation Cours de Vincennes d?autre part doivent être examinés avec beaucoup d?attention.

J?ai d?ailleurs eu l?occasion de le dire, lors de la réunion publique que nous avons eu le 20 mai dans le 13e arrondissement, à nos concitoyens dont certains ont posé des questions sur cette correspondance ou cette rupture de charge qui se faisait Cours de Vincennes.

Deuxièmement, l?enquête publique est en cours et elle sert à cela.

Aujourd?hui rien n?est figé. Nous présentons un projet tel qu?il a été fait. Il y a une enquête publique. Elle est faite justement pour recueillir les avis, les considérations, les remarques et les suggestions de nos concitoyens.

La Présidente de la commission d?enquête a souhaité qu?il y ait deux réunions publiques, une dans le 13e et une dans le 20e comme l?a souligné Denis BAUPIN et je vous invite avec lui à venir nombreux demain mardi à 20 heures à la mairie du 20e.

Ces réunions sont l?occasion de vous exprimer devant les commissaires enquêteurs.

Nous, les élus, j?étais et serai à nouveau en compagnie de Serge MERY qui a en charge les transports pour la Région Ile-de-France, nous nous exprimons en fonction des éléments apportés au cours de ce débat.

Je le dis parce que c?est important, sinon les commissions d?enquête et les enquêtes publiques ne serviraient à rien.

Il est vrai que le tramway est victime de son succès. Il faut tous que nous nous en réjouissions car plus de 100.000 usagers l?empruntent chaque jour, c?est-à-dire à peu près deux fois plus d?usagers dans le tramway qu?avec le bus PC.

Ce qui me semble essentiel c?est qu?il représente un lien fort entre Paris et les villes voisines puisque plus de 50 % des trajets ont pour origine ou destination une ville francilienne.

Je comprends que les arrondissements concernés ici, le 20e, le 11e et le 12e soient particulièrement sensibles à son tracée, que les riverains eux aussi le soient car les travaux seront conséquents, c?est indéniable et même au-delà dans le 19e et le 18e.

Le tramway concerne bien évidemment au-delà des habitants nombreux de ces arrondissements. C?est aussi comme cela qu?il faut concevoir ce magnifique projet que nous portons tous ensemble.

Il faut que l?on envisage un mode d?exploitation qui permette, pardonnez moi l?expression un peu technique, de mieux réguler le trafic, c?est-à-dire de pouvoir rétablir la régularité si un incident venait à perturber une partie du trajet.

C?est la raison pour laquelle dans les études et le projet proposé, soumis à enquête publique il y a cette correspondance située Cours de Vincennes mais, encore une fois et c?est d?ailleurs le tenant et les considérants du v?u que je vous propose, nous souhaitons bien sûr que des études soit approfondies.

J?ajoute, pour tenir compte à la fois du voeu présenté par Denis BAUPIN et le groupe ?Les Verts? et du v?u présenté par Pauline VÉRON et le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, que le prolongement jusqu?à la Porte d?Asnières est attendu avec impatience bien sûr par les habitants du Nord de Paris mais pas seulement. Il y a là aussi des transports en commun qui mériteraient largement d?être renforcés et je pense notamment aux villes limitrophes comme Clichy ou Saint-Ouen qui sont effectivement très soucieuses que ce tramway aille au-delà de la Porte de la Chapelle.

Cela ne vous a pas échappé, un certain nombre d?intervenants l?ont souligné, nous avons des questions de financement qui ne sont pas de minces questions et aujourd?hui l?État n?est pas partenaire dans le mode de financement du prolongement du tramway.

L?État l?a été dans le T-Sud à hauteur de 16 %. Cependant pour son prolongement jusqu?à la Porte de la Chapelle et au-delà, à ce jour, l?État n?a pas versé un seul euro.

Puisque nous sommes unanimement, si j?ai bien entendu tous les intervenants, favorables à ce tramway et à sa prolongation, je pense qu?il serait extrêmement efficace que l?État puisse aider au financement de ce mode de transport qui, je le répète, concerne tous les franciliens.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, je propose que le Conseil de Paris puisse voter un v?u pour que le Maire de Paris émette un certain nombre de considérants tenant compte de ceux, nombreux, qui sont émis dans les cinq v?ux proposés.

Nous souhaitons que le tramway T3 soit prolongé jusqu?à la Porte d?Asnières, que l?État bien évidemment s?engage à participer à son financement, que le S.T.I.F. et la R.A.T.P. examinent toutes les alternatives possibles concernant la rupture de charge, tant dans son principe technique, que dans le choix du cours de Vincennes.

Bien évidemment, nous émettons également le souhait que, si ces études montraient qu?il y a une obligation de deux arcs et que la rupture de charge doit se faire Cours de Vincennes, le prolongement du T3 à la place de la Nation soit mis en ?uvre sous réserve d?un financement supplémentaire de tous les acteurs du projet ; là aussi, plus on allonge le tracé du tramway et plus il demande des moyens financiers : c?est une évidence. Qu?il aille jusqu?à la Nation améliorerait l?intermodalité avec le pôle de correspondances déjà existant.

Enfin, le présent v?u doit être, ou sera porté, s?il est voté, à la connaissance du président du S.T.I.F. et de la commission d?enquête chargée de l?enquête publique actuellement en cours. En effet, nous souhaitons, comme l?ont rappelé un certain nombre d?intervenants, mettre en lumière les souhaits, les v?ux, les propositions qui sont émis à la fois par les élus du Conseil de Paris et sans doute également par nos concitoyens qui peuvent, au-delà des réunions publiques s?exprimer dans chaque mairie sur les registres mis à leur disposition.

J?ajoute pour conclure que je remarque, moi aussi, Monsieur BAUPIN, une évolution chez les uns et chez les autres concernant le tramway et tant mieux ! Il est vrai que je me suis penchée sur les débats publics qui ont eu lieu en 2006 et à l?époque, j?étais tout de même une des rares à m?être exprimée sur la prolongation du tramway jusqu?à la porte d?Asnières ; je suis donc heureuse, tout comme vous, que nous soyons maintenant nombreux à le faire.

En revanche, il est vrai qu?en 2006, peu ou quasiment pas d?interventions ont été faites ou s?étaient fait entendre pour que le tramway aille jusqu?à la place de la Nation. Ceci explique aussi cela et montre que le tracé a été proposé de cette manière parce qu?il fallait tenir compte à la fois de ce qui a été dit dans ces débats et ces réunions publiques, mais aussi en raison de son financement.

Je suis d?accord avec vous, Monsieur BAUPIN : il faut évoluer, il faut progresser, et nous devons, j?en suis certaine, continuer à porter le débat tous ensemble.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je prends acte du retrait des v?ux nos 17, 18, 19, 20 et 21 au bénéfice du v?u n° 21 bis qui vient d?être présenté par Mme Annick LEPETIT.

Avant de passer aux opérations de vote, je suis saisi de deux demandes d?explication de vote par M. Yves POZZO-DIBORGO et Mme Laurence DOUVIN, chacun au nom de leur groupe.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Je voulais faire une première remarque : on a de nombreux nouveaux élus ici et je comprends qu?impressionnés par la campagne électorale, ils ont tendance à reprendre les slogans. Je m?adresse à vous, Monsieur BLOCHE. Vous savez très bien, concernant le tramway, qu?il y a eu un vote sous la mandature TIBERI, au cours duquel M. TIBERI, contre une partie de sa majorité, mais surtout avec l?aide de l?U.D.F. et notamment du maire du 12e arrondissement Jean-François PERNIN, a imposé le tramway. Alors, je ne vous demande pas de refaire l?histoire, mais je ne vous demande pas non plus de travestir celle-ci.

M. DELANOË a repris ce thème : c?est bien ! Cela me fait penser à l?époque de GISCARD, quand celui-ci a lancé le TGV et que Mitterrand l?a inauguré ! Arrêtez de dire, en ce qui concerne l?opposition, la droite ou le centre que l?on n?est pas pour le tramway. Je suis un peu énervé que l?on nous fasse des procès d?intention là-dessus : ce n?est pas vrai ! Nous considérons cela comme une belle initiative dont nous étions à l?origine. Je faisais partie du groupe U.D.F. à l?époque et nous considérons que c?est une bonne chose. Nous n?avons jamais critiqué le tramway. Il est vrai que nous n?avons pas été invités à l?inauguration. Si vous considérez, parce que nous n?avons pas été invités, que nous ne sommes pas pour le tramway, je vous laisse ces raisonnements. C?était une première remarque.

La deuxième remarque : nous sommes prêts à voter ce v?u de l?Exécutif. La seule remarque que je fais, Madame LEPETIT, porte sur le premier alinéa des directives : ?et nous demandons que l?Etat s?engage à participer à son financement?. Votons nous-mêmes et nous négocierons avec l?Etat dans un deuxième temps !

Arrêtons de faire une campagne présidentielle ! Je sais bien qu?actuellement, à Paris, on a déjà les yeux fixés sur 2012, mais attendons ! Nous sommes prêts à voter, mais supprimez cette phrase. Si vous ne voulez pas la supprimer, nous nous abstiendrons, voilà !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Nous sommes d?accord avec le fait que le tramway soit prolongé jusqu?à la porte d?Asnières et avec le fait que le S.T.I.F. et la R.A.T.P. examinent toutes les alternatives possibles à la rupture de charge prévue porte de Vincennes, d?accord également pour que le prolongement du T3 à la place de la Nation soit mis en ?uvre, et pour que le présent v?u soit porté à la connaissance du président du S.T.I.F.

Même problème que M. POZZO-DI-BORGO en ce qui concerne la mention ?que l?Etat s?engage à participer à son financement?, parce que cela n?a jamais été évoqué?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

? parce que la question du financement est éternellement floue et que je pense que l?on ne peut pas, quand on est en train d?engager un projet comme celui-là, ne pas aller plus loin. Je pense que la Ville est face à ses responsabilités, comme peuvent l?être la Région ou le S.T.I.F.

Mes chers collègues, ouvrir le parapluie de l?Etat de manière éternelle ne me paraît pas être une bonne solution. Je voudrais terminer en disant que nous sommes donc tout à fait favorables au tramway et à tout ce qui est prévu dans ce v?u, mais vous nous enfermez par cette mention et par cette seule mention, que ce soit le groupe de M. POZZO-DI-BORGO ou le nôtre, dans quelque chose qui n?est pas précis et qui ne répond pas à que nous demandons.

Nous nous abstiendrons donc si nous ne pouvons pas avoir satisfaction sur ce point.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN.

Explication de vote par M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. - Je laisserai l?explication de vote, si me vous le permettez, Monsieur le président de séance, au président de groupe M. CAFFET.

Que le nouveau centre vole au secours de l?U.M.P., cela ne m?étonne pas car cela est sa raison d?être, mais qu?en l?occurrence, chers collègues, vous ayez la mémoire aussi courte et que vous n?ayez pas à l?esprit comme nous toutes et nous tous ici présents, ce qu?on dit un certain nombre d?élus U.M.P. au moment où nous avons lancé le tramway !

Votre extrapolation m?apparaissait donc excessive.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Au-delà de ce droit de réponse bien légitime, la parole est à M. Jean-Pierre CAFFET, pour une explication de vote du groupe socialiste et à M. Denis BAUPIN, pour le groupe ?Les Verts?.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Il va de soi que mon groupe votera le v?u de l?exécutif, qui résume et qui synthétise, je crois de manière assez parfaite les différents v?ux représentés, soit par les arrondissements, soit par des groupes de la majorité.

Nous sommes devant une situation dont je voudrais tout de même souligner la gravité.

On a un problème de transports en commun d?une gravité exceptionnelle en Ile-de-France, un retard d?investissement que tout le monde connaît, la possibilité aujourd?hui d?avoir un accord unanime sur l?extension du tramway de la porte de la Chapelle à la porte d?Asnières et nous n?arrivons pas avoir cette unanimité parce que deux groupes de l?opposition refusent que l?on s?adresse au Gouvernement pour avoir, ne serait-ce que 20 % de participation sur l?extension de la porte de la Chapelle à la porte d?Asnières, sachant qu?entre la porte d?Ivry et la porte de la Chapelle, l?Etat et la Région paient l?intégralité de la dépense. Je trouve cela absolument invraisemblable ! Je trouve encore plus invraisemblable la mauvaise foi des arguments de l?U.M.P., disant : ?Mais comment ! Nous découvrons ! Nous n?avons jamais entendu parler de cette affaire de financement que l?on demanderait à l?Etat !?. Je trouve cela, non seulement invraisemblable, mais je vous le dis : scandaleux et irresponsable du point de vue des élus au Conseil de Paris !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Denis BAUPIN et ensuite à Mme LEPETIT pour clore les débats.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je voudrais, en explication de vote, aller dans le sens de ce que vient de dire Jean-Pierre CAFFET.

On a entendu le Président de la République, il y a trois jours à peine, faire des effets de manche sur le RER A. Il aurait soi-disant toutes les solutions entre les mains, alors que l?Etat refuse de mettre le moindre argent dans les transports publics depuis plusieurs années ! C?est la raison pour laquelle nous avons un sous-investissement en Ile-de-France en matière de transport collectif.

Je rejoins complètement ce que dit Jean-Pierre CAFFET sur l?indécence de la position que vous affichez aujourd?hui. Au moment où le Président de la République veut donner des leçons en matière de transport collectif en Ile-de-France, alors qu?il n?y a pas 1 centime dans le Grenelle de l?environnement pour les transports collectifs en Ile-de-France, il est scandaleux, de votre côté, de venir dire aujourd?hui : ?On est pour les projets mais à condition que l?Etat ne finance pas.?

Je voulais ajouter un point en me félicitant vraiment du v?u de l?Exécutif proposé ce soir. Je crois que c?est vraiment une avancée.

Je veux vraiment remercier Annick LEPETIT pour tout ce qu?elle a dit sur ce projet et lui donner acte qu?en effet nous étions peu nombreux au moment du débat public à porter cette extension à la Porte d?Asnières. Il y avait des élus parisiens, il y avait aussi des élus de banlieue qui étaient venus dans les débats et il est vrai qu?à ce moment-là, on n?était pas nombreux à porter le dossier. Et j?espère qu?on va être de plus en plus nombreux à le porter pour que l?on aille jusqu?au bout !

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Madame Annick LEPETIT, vous avez la parole, avant de passer aux opérations de vote.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, rapporteure. - Je pense qu?il faut toujours espérer dans la vie !

Donc, il faut quand même essayer de vous convaincre.

Madame DOUVIN, je m?adresse à vous parce que je sais que vous êtes très attentive à cette question, que vous êtes à la Commission des transports et, d?ailleurs, la dernière Commission s?est plutôt bien passée puisque nous arrivons à avoir des échanges constructifs. Je pense que, quand vous dites que vous êtes favorable au tramway, vous l?êtes, mais vous ne pouvez pas, pour le tramway ou pour d?autres transports en commun d?envergure? Je sais, par exemple, qu?un certain nombre d?élus sont très poussés, c?est vrai, par le Directeur général de la R.A.T.P. et, d?ailleurs, nous avons eu l?occasion en Conseil de Paris de nous prononcer sur un projet de rocade par le métro autour de Paris. Le projet n?est pas encore ficelé, le tracé n?est pas encore arrêté, mais une chose est sûre, c?est qu?à priori, j?ai l?impression que nous sommes tous favorables sur ce projet.

Vous en connaissez le coût : au minimum 6 milliards d?euros.

Donc, à un moment donné, si nous voulons que notre Région Ile-de-France puisse avoir des infrastructures de transport en commun qui soient modernes et efficaces, il faut que nous le fassions.

Alors, c?est vrai qu?on peut se faire des procès d?intention.

Et, d?ailleurs, nous sommes assez bien placés pour le faire, d?une certaine manière, Madame Laurence DOUVIN ! Je ne vais pas insister, mais, franchement, vous connaissez, comme moi, depuis 2002, le retrait de l?Etat à chaque projet de budget de transport, dans le financement des transports en commun.

Denis BAUPIN faisait référence au Grenelle de l?environnement. Nous devons avoir, je crois bientôt, au Sénat puis à l?Assemblée nationale, une discussion sur des projets de loi.

En tant que parlementaire, inutile de vous dire que je vais être particulièrement vigilante, pour savoir si, entre les discours et les actes de la part du Gouvernement et du Président de la République, il y a un suivi des faits.

Quand vous dites que les financements ne sont pas précis, on peut les préciser, il n?y a pas de problème. En tout état de cause, la Région, elle aussi, finance, le S.T.I.F. finance, la R.A.T.P. met aussi la main à la poche, la Ville de Paris aussi, bien évidemment. Et donc, je ne vois pas pourquoi l?Etat se désengagerait totalement de ce tramway, d?autant qu?en plus, il avait participé pour la première partie du tramway, c?est-à-dire le T-Sud.

Je crois que nous avons tous intérêt, de toutes les façons, à chercher des financements pour les transports en commun pour les 20 ans ou 30 ans qui viennent et je pense que, là-dessus, on peut sans doute s?entendre.

Mais si, vous-mêmes, aujourd?hui vous ne votez pas pour ce projet de délibération, alors qu?en même temps vous êtes favorables au tramway, vous continuerez à être incohérents. Et M. POZZO-DI-BORGO est indigné parce que nous le répétons et nous le disons, mais Monsieur POZZO-DI-BORGO, vous avez dit vous-même, vous l?avez fait du temps de M. TIBERI?

OK ! Dont acte !

Sauf que vous ne le faites pas maintenant que M. DELANOË est Maire de Paris. Si ce n?est pas de la polémique politicienne, qu?est-ce que c?est ?

Je suis désolée, je me réfère aux projets de délibération sur le tramway qui ont été adoptés depuis 2001, 2002, ici en Conseil de Paris.

Donc, faisons un geste, faisons un effort. Je continuerai, en ce qui me concerne, à travailler avec toutes celles et ceux qui le souhaitent parce que ce n?est pas la dernière délibération que nous passons sur la prolongation de ce tramway et je crois franchement que nous avons intérêt à ce que chacun mette la main à la poche, que tous les partenaires, tous les acteurs puissent ensemble financer les transports en commun et notamment ce tramway.

Et notamment ce tramway qui a un projet, certes pas abouti, mais qui a un projet et un calendrier. Je souhaite aussi, bien évidemment, que nous puissions respecter ce calendrier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Je crois que nous vivons en direct un dialogue constructif et honnête.

Mme DOUVIN va peut-être annoncer le ralliement des élus U.M.P.P.A. au v?u de l?Exécutif, emportés par la force de conviction des orateurs !

La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - J?apprécie tout à fait les propos de Mme LEPETIT. Je la remercie du crédit qu?elle veut bien accorder à mon groupe.

Simplement, elle parle de geste et je n?en ai pas vu, malheureusement, en ce sens que, quand on parle de financements, on les cherche ! Et quand on parle du fait que le tramway soit un projet indispensable, je crois que nous en sommes tous convaincus ici, effectivement, mais pardonnez-moi, il y a aussi beaucoup d?autres projets de transport public qui sont indispensables : Métrophérique, la ligne 13, la ligne A, etc.

La raison pour laquelle je globalise tout cela, c?est parce que le problème de financement est commun à tous ces projets.

Aujourd?hui, s?agissant de ce v?u, sur lequel nous sommes tous d?accord, je crois que, véritablement, Madame LEPETIT, si vous vouliez faire un geste, vous modifieriez votre v?u. A ce moment-là, vous auriez une unanimité ! Pourquoi pas ?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Mme DOUVIN propose que l?on ajoute dans le v?u que l?Etat devrait participer au financement de l?ensemble des projets transport public sur l?Ile-de-France.

Est-ce cela que l?on doit comprendre ?

Madame LEPETIT, vous avez compris comme moi ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe, rapporteure. - Je ne veux pas non plus que l?on dénature totalement notre v?u. Quand je dis ?dénature?, je m?exprime mal, excusez-moi !

Mais, encore une fois, ces v?ux sont émis à l?occasion d?un projet de délibération, et je rappelle tout de même que, si nous devons donner autorisation au Maire de Paris de signer une convention avec la R.A.T.P., c?est pour engager des études approfondies sur cette prolongation du tramway.

Ce qui signifie que, d?une certaine manière, il va falloir aussi que nous puissions ensuite, au conseil d?administration du S.T.I.F., faire la même chose.

Cela veut dire que, pour le moment, la Ville a un temps d?avance sur les questions de financement de transport en commun et notamment du tramway.

Si nous n?avançons pas maintenant, nous risquons de reculer. Je dis cela parce qu?il y a un calendrier. Il faut que nous respections ce calendrier, en tout cas que nous nous donnions cet objectif. Sinon, si chaque fois, on attend?

Vous nous dites : ?Ce n?était pas prévu, le financement de l?Etat?, mais bien sûr ! Le financement de l?Etat est toujours prévu !

D?ailleurs, j?en profite pour vous rappeler, et je terminerai là-dessus, juste une chose, quand même : dans le cadre du Contrat de plan 2000-2006, concernant l?Ile-de-France bien et ceux d?avant, l?Etat finançait toujours à hauteur de 30 %.

Comment se fait-il que l?Etat ne le fasse plus ?

Voilà une question qui me semble intéressante, notamment pour le groupe U.M.P., car il me semble que vous êtes bien placés pour interroger l?Etat sur ces conséquences financières et politiques.

Monsieur le Maire, moi, je veux bien faire tous les efforts qu?il faut, je crois que nous avons bien débattu, nous y reviendrons sans doute dans d?autres séance du Conseil de Paris, mais je préfère quand même garder le v?u tel qu?il est, parce que, si, s?agissant de ce v?u qui concerne spécifiquement la prolongation du tramway, il existe des interrogations sur l?utilisation du Cours de Vincennes et la correspondance, des interrogations sur son financement? s?il devait aller jusqu?à la place de la Nation ou s?il doit aller jusqu?à la porte d?Asnières, il me semble qu?il faut que nous soyons précis dans ce que nous demandons à l?Etat. Sinon, on aurait l?air de faire un procès d?intention à l?Etat, ce qui n?est évidemment pas notre cas.

En l?occurrence, je préfère que nous maintenions une demande de participation de l?Etat au financement de la prolongation du tramway, comme l?Etat l?a fait pour le T-Sud.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je crois que les enjeux et le débat sont clairement posés et que chacun pourra voter en parfaite connaissance de cause.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par Mme Annick LEPETIT, au nom de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2008, V. 23).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 55.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DVD 55).

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).