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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Horizons pour le fonctionnement d’un nouveau centre de planification et d’éducation familiale au 11,

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DFPE 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer la convention avec l?association Horizons ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la nouvelle convention jointe au présent projet de délibération fixant les engagements réciproques du Département de Paris et de l?association Horizons ayant son siège social 8, rue Perdonnet (10e) pour l?organisation des activités de planification et d?éducation familiale définies par le Code de la Santé publique.

Article 2 : Le montant de la dotation accordée par le Département à l?association Horizons en 2010 pour le fonctionnement du centre de planification est fixé à 108.750 euros.

Article 3 : Les dépenses correspondantes à cette participation seront imputées au chapitre 65, nature 6568, rubrique 41, sous rubrique 1, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris pour l?année 2010 et suivantes sous réserve de la décision de financement.