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Mars 2010
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Déliberation

G Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marchés ou accords-cadres concernant la réalisation d’une tierce maintenance applicative et de prestations annexes. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DSTI 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marchés ou accords-cadres concernant la réalisation d?une tierce maintenance applicative et de prestations annexes ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté Errecart au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marchés ou accords-cadres concernant la réalisation d?une tierce maintenance applicative et de prestations annexes.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Article 3 : Les dépenses des prestations relatives aux marchés objets du présent groupement seront imputées, sur les budgets de fonctionnement et d?investissement 2010 et suivants sous réserve des décisions de financement.