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Mars 2010
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Déliberation

G Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 23 février 2010. Attribution et Signature du marché de maîtrise d’oeuvre à conclure avec l’attributaire présenté à la commission d’appel d’offres le 23 février 2010. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DAJ 06]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mars 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mars 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et L.3121-1 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les décisions de la commission d?appel d?offres du département de Paris en date du 23 février 2010 ;

Vu l?avis de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 23 février 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l?autorisation de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marché attribués par la commission d?appel d?offres, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs au marché de maîtrise d?oeuvre, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans le tableau annexé (annexe 1) attribués par la commission d?appel d?offres en sa séance du 23 février 2010

et à procéder à leur mise au point éventuelle dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics ;

Considérant qu?il y a lieu de rectifier une erreur matérielle entachant l?attribution du marché de maîtrise d??uvre votée par le conseil en sa séance du 8 et 9 février 2010 (délibération DAJ 01 G),qu?il y a lieu d?attribuer et d?autoriser Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à signer ce marché de maîtrise d?oeuvre dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans le tableau annexé (annexe 2) après avis de la commission d?appel d?offres en sa séance du 23 février 2010 et à procéder à sa mise au point éventuelle dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres du département de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés (annexe 1). Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 2 : Le marché de maîtrise d??uvre indiqué en annexe 2 est attribué. Cette décision remplace et annule la précédente ayant le même objet. Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer ce marché et à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.