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Mars 2010
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association L’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations (l’EPOC) (19e) pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement de ses deux Points d’Appui et d’Accueil de Jour et son Point d’Appui Psychologique à Domicile. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation à ?l?EPOC?, d?un montant de 26.000 euros, au titre de l?année 2010;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec ?l?EPOC? 18 rue Georges Thill (19e), pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Une participation d?un montant de 26.000 euros est attribuée à ?l?EPOC? (X06400) au titre de l?année 2010, pour le fonctionnement de ses deux Points d?Appui et d?Accueil de Jour ainsi que pour le Point d?Appui Psychologique à Domicile.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.