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Déliberation

G Dotations pour travaux d’entretien à

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASCO 9]


 

 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 421-72 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège Pierre Alviset (5e)

Elagage d?arbres menaçants

3.651

Collège Louise Michel (10e)

Réparation des grandes portes vitrées côté Valmy

2.440

Collège Alain Fournier (11e)

Réparation de deux ouvrants incendie, remplacement d?extincteurs

4.706

Collège Pilatre de Rozier (11e)

Amélioration acoustique des salles de classe du 3ème étage

4.138

Collège Gustave Flaubert (13e)

Réparation d?une grille de désenfumage, des portes d?entrée du collège et du monte charge, remplacement de luminaires de cuisine

5.880

Collège Thomas Mann (13e)

Remplacement d?un joint de ballon d?eau chaude

586

Collège Boris Vian (17e)

Enlèvement d?un coffre-fort pour travaux, élagage d?arbres menaçants

3.701

Collège Georges Brassens (19e)

Réparation de la chaudière

3.507

Collège Claude Chappe (19e)

Réparation de l?éxutoire de fumées, de blocs autonomes d?alarme secours et de régulateurs de fermeture de portes coupe feu

2.699

 

Total

31.308

 

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010.

Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).