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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association L’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations (L’EPOC) relative à une action de soutien psychologique et de remobilisation d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 146]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d?insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer avec l?association L?EPOC une convention relative à une action de soutien psychologique et de remobilisation d?allocataires parisiens du RSA ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association L?EPOC, dont le siège social est situé 18, rue Georges Thill (19e), la convention ci-jointe, relative à une action de soutien psychologique et de remobilisation d?allocataires RSA et fixant la participation du Département de Paris pour 2010 à 40.000 euros.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 017, rubrique 562, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?exercice 2010 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.