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Mars 2010
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association Bernard et Philippe Lafay pour la Promotion des Centres pour Handicapés Mentaux, autorisant une extension de trois places de la capacité d’accueil de son Centre d’Activités de Jour situé au 11 rue Jacquemont (17e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, un avenant à la convention signée le 9 mai 2005 avec l?association ?Bernard et Philippe Lafay pour la Promotion des Centres pour Handicapés Mentaux?, autorisant une extension de trois places de la capacité d?accueil de son Centre d?Activités de Jour situé au 11 rue Jacquemont (17e) ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Bernard et Philippe Lafay pour la Promotion des Centres pour Handicapés Mentaux?, dont le siège social est situé 86 rue Nollet (17e), l?avenant n° 2 à la convention du 9 mai 2005 et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Cet avenant prendra effet au 15 janvier 2010. Il modifie l?article premier de la convention signée le 9 mai 2005.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 652221et 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 et pour les années suivantes, sous réserve de la décision de financement.