Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Indemnisation de la Société BTNR Constructions au titre des prestations supplémentaires réalisées dans le cadre des travaux de réfection et de mise aux normes des salles de technologie du collège Stéphane Mallarmé (4e et 5e étages), 29, rue de la Jonquière (17e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DPA 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe d?indemnisation de la Société BTNR Constructions au titre des prestations supplémentaires réalisées dans le cadre des travaux de réfection et de mise aux normes des salles de technologie du collège Stéphane Mallarmé (4e et 5e étages), 29, rue de la Jonquière (17e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?indemnisation de la Société BTNR Constructions au titre des prestations supplémentaires réalisées dans le cadre des travaux de réfection et de mise aux normes des salles de technologie du collège Stéphane Mallarmé (4e et 5e étages), 29, rue de la Jonquière (17e) ;

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 678, rubrique 0202, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2010 et suivant, sous réserve de la décision de financement.