Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Propositions du Comité d’accompagnement des pupilles des administrations parisienne : évolution du barème des allocations d’éducation attribuées aux orphelins des agents du Département de Paris décédés du fait du service et majoration de 2 % du montant de ces allocations. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DRH 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose de majorer de 2 % le montant des allocations attribuées aux enfants des agents du Département de Paris décédés du fait du service.

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : L?évolution du barème des allocations annuelles d?éducation attribuées aux orphelins des agents du Département de Paris décédés du fait du service est applicable pour 2010.

Article 2 : Les avantages servis à ces orphelins sont majorés de 2 % pour 2010 conformément au voeu émis par le Comité d?accompagnement des pupilles des administrations parisiennes lors de sa réunion du 1er décembre 2009.

Article 3 : Le montant de la dépense pour 2010 est estimé à 5.100 euros et sera imputé au chapitre 65 - fonction 0201 nature 6513 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010.