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Mars 2010
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Déliberation

G Lancement d’un appel à projets en faveur de l’économie sociale et solidaire. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DDEE 9]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui soumet un appel à projet destiné à favoriser le développement dans l?économie sociale et solidaire ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah Dagoma au nom de la 2e commission,

Délibère :

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, approuve le lancement d?un appel à projets destiné à favoriser le développement de l?économie sociale et solidaire, dont le texte est joint en annexe.