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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association APTE (Autisme et Piano Thérapie Educative) pour l’attribution d’une participation pour le “Pôle Répit”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 104]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation à l?association ?APTE? (Autisme et Piano Thérapie Educative) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant le montant d?une participation à 35.000 euros, avec l?association ?APTE? (Autisme et Piano Thérapie Educative) située 47 rue d?Alleray (15e) (tiers n° X07513), au titre de l?année 2010, pour le fonctionnement de la structure ?Pôle Répit?.

Article 2 : La dépense correspondante à la première subvention, sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.