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Mars 2010
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Déliberation

G Signature avec l’établissement public de coopération culturelle 104 CentQuatre (19e) d’une convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DAC 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-1 et L. 2224-2 ;

Vu les délibérations du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de Paris des 7 et 8 juillet 2008 portant création d?un établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial pour la gestion du 104 CentQuatre au 104 rue d?Aubervilliers et 5 rue Curial (19e) et approuvant ses statuts ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?établissement public 104 CentQuatre ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 4.000.000 euros est attribuée à l?établissement public de coopération culturelle 104 CentQuatre situé au 104 rue d?Aubervilliers (19e).

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention annexée au présent projet de délibération, qui en fixe les conditions de versement.

Article 3 : La dépense correspondante d?un montant de 4.000.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 65737, rubrique 311, ligne VF40007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010.