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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris pour l’attribution d’une participation et d’une subvention dans le cadre de la poursuite de l’expérimentation des Equipes Mobiles Gériatriques Externes (EMGE) auprès des EHPAD en 2010. Mme Liliane CAPELLE et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une participation de 45.000 euros et d?une subvention de 10.000 euros au profit de l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris située 3 avenue Victoria (4e), et lui demande l?autorisation de signer une convention fixant l?attribution de ces financements ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE et M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, située 3 avenue Victoria (4e), fixant les conditions d?attribution d?une participation et d?une subvention au titre de l?année 2010, dans le cadre de la poursuite de l?expérimentation des Equipes Mobiles Gériatriques Externes (EMGE) auprès des EHPAD.

Article 2 : Une participation d?un montant de 45.000 euros est attribuée à l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris au titre de l?année 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris au titre de l?année 2010.

Article 5 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, rubrique 429, nature 65738, ligne DF 34004, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.