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Déliberation

G Subvention à la Compagnie Bouche à Bouche Catherine Hubeau (14e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 86]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3000 euros au profit de la Compagnie Bouche à Bouche Catherine Hubeau 2-4 rue du Général Humbert (14e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée au titre de l?année 2010 à la Compagnie Bouche à Bouche Catherine Hubeau, 2-4 rue du Général Humbert (14e) (Tiers X01719).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.