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Déliberation

G Subvention à l’association Ressac Volontariat (15e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l?association Ressac Volontariat ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5000 euros est attribuée à l?association Ressac Volontariat située 66, avenue Emile Zola (Tiers n° X03623) au titre de 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.