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Mars 2010
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association ACTHEATRE relative à une action d’information et de sensibilisation à la problématique de l’alcool et des addictions, à l’attention des référents sociaux en charge de l’insertion des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 164]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d?insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer avec l?association ACTHEATRE une convention relative à une action d?information et de sensibilisation à la problématique de l?alcool et des addictions, à l?attention des référents sociaux en charge de l?insertion des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ACTHEATRE, dont le siège social est situé 19, villa des Amandiers 91800 Boussy Saint Antoine, la convention ci-jointe, relative à une action d?information et de sensibilisation à la problématique de l?alcool et des addictions à l?attention des référents sociaux en charge de l?insertion des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) et fixant la participation du Département de Paris à 23.280 euros pour 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 017, rubrique 561, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?exercice 2010 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.