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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Œuvre de Secours aux Enfants pour l’attribution d’une subvention

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 39]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle liant le département de Paris et l ?association ?uvre de Secours aux Enfants, 117 rue du Faubourg du Temple (10e) (Tiers D00610) qui fixe les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de 20.000 euros pour le fonctionnement du Café des Psaumes au titre de l?année 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, liant le département de Paris et l?association ?uvre de Secours aux Enfants, 117 rue du Faubourg du Temple (10e) (Tiers D00610) fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de 20.000 euros pour le fonctionnement du Café social au titre de l?année 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.