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Mai 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par le groupe Communiste relatif à l’interdiction de l’usage des boîtiers à ultrason “anti-jeunes” sur le territoire parisien. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux référencés nos 39 et 39 bis, déposés par le groupe communiste et l?Exécutif, relatifs à l?interdiction de l?usage des boîtiers à ultrason ?anti-jeunes? sur le territoire parisien.

La parole est à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?un v?u concernant le boîtier commercialisé sous la marque Mosquito ou Beethoven, déjà surnommé à juste titre le répulsif ?anti-jeunes?. L?existence d?un tel objet est en soi abjecte et il en va de même concernant ses usages potentiels. Ce dispositif technique propage des ultrasons. Tout jeune de moins de 25 ans, y compris les enfants et les nouveau-nés, en subit alors les effets néfastes.

Outre ce problème de santé publique, le message envoyé à toute la jeunesse qui en découle, est particulièrement dégradant et contreproductif. Ce dispositif tend à stigmatiser davantage une classe d?âge qui souffre déjà des politiques répressives du Gouvernement, en assimilant tous les jeunes à des voyous ou à des délinquants.

La mise en place d?un tel boîtier et sa généralisation sont susceptibles d?augmenter encore la violence des rapports sociaux. Avec la mise en place de tels boîtiers dans certaines zones de l?espace public, on s?engage alors dans une course sans fin.

Cette façon de traiter les jeunes comme des parasites est non seulement choquante mais elle est aussi dangereuse, car elle crée des conditions techniques de politique locale de ségrégation dans l?espace public, portant ainsi atteinte aux libertés de tout un chacun.

Laisser, de plus, à des acteurs privés la possibilité de vendre et d?acheter ces boîtiers revient à les laisser se faire justice eux-mêmes.

Nous condamnons fermement toute utilisation, achat ou vente du boîtier Mosquito dit répulsif ?anti-jeunes? dans Paris. Nous demandons au Gouvernement d?interdire sa commercialisation.

Nous retirons néanmoins le v?u n° 39 dans l?état où il était. Nous demandons à garder les considérants et nous comptons sur la bienveillance de M. Georges SARRE pour étudier les modalités d?interdiction et protéger la population de cette arme sonore.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Madame la Vice-présidente de la 5e Commission, permettez-moi tout d?abord de vous dire avec force que ni M. le Maire de Paris, ni moi-même, nous ne voulons du répulsif ?anti-jeunes? à Paris.

Pour reprendre une formule un peu triviale, je vous reçois donc 5 sur 5 !

Il s?agit d?une stigmatisation scandaleuse d?une partie de la population, sur fond de logique d?exclusion. Il s?agit, pire encore, de traiter certains individus humains comme des animaux, ce qui peut en soi être jugé contraire à l?ordre public, puisque celui-ci, depuis l?arrêt pris par le Conseil d?Etat dans l?affaire de Morsang-sur-Orge en 1995, inclut le respect de la personne humaine.

De surcroît, ce répulsif n?est pas anodin, non plus, sur le plan des nuisances sonores, comme vous l?avez souligné dans votre v?u, et c?est sur ce fondement qu?il a d?ailleurs fait l?objet d?une interdiction judiciaire le 30 avril dernier à Saint-Brieuc.

Par conséquent, je suis favorable par principe à votre v?u.

Toutefois, il m?importe, au-delà d?une pétition de principe, que, si notre Assemblée adopte un v?u et, a fortiori, si M. le Maire de Paris était amené à prendre un arrêté, nous le fassions sur des bases juridiques claires et pour produire des effets réels.

Or, à ce stade, je ne suis pas en mesure de vous dire très précisément ce qui relève de la loi et du règlement, à quelle échelle, locale ou nationale, devrait se situer une éventuelle réponse réglementaire, ni dans l?hypothèse d?une réponse réglementaire parisienne, si elle devrait prendre la forme d?un arrêté du Maire de Paris sur la base des compétences qui sont les siennes en matière de nuisance sonore ou du Préfet de police sur le fondement des compétences juridiques qu?il a, lui, en matière de tranquillité et de sécurité.

Madame, je vous propose donc d?amender votre v?u pour qu?il soit un peu plus ouvert sur les moyens juridiques, tout en marquant, comme vous le souhaitiez, une volonté politique claire et forte.

C?est pourquoi je vous propose de conserver les considérants de votre v?u et d?en transformer le dernier paragraphe en le remplaçant par : ?sur proposition d?Hélène BIDARD et des élus du groupe communiste : le Conseil de Paris émet le v?u que la Ville de Paris étudie, avec la Préfecture de police, les voies légales réglementaires pouvant permettre l?interdiction du répulsif ?anti-jeunes? à Paris?.

J?ajoute, pour être tout à fait complet - cela va sans dire mais cela va sans doute mieux en le disant -, que bien sûr les bailleurs sociaux à Paris n?ont pas l?intention d?utiliser ce dispositif et qu?ils ne l?utiliseront pas. Nous en prenons clairement l?engagement.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

J?ai compris que le v?u n° 39 était retiré au profit du n° 39 bis.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de voeu déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 27).