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Déliberation

G Subvention à l’association Comité de Paris contre les maladies respiratoires (4e) au titre de l’année 2010. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 34]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particuliers son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au ?Comité de Paris contre les maladies respiratoires? sis 13, rue des Archives (4e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au titre des actions sociales et préventives de l?association, est attribuée au ?Comité de Paris contre les maladies respiratoires? (D00413) sis 13, rue des Archives (4e), au titre de l?année 2010.

Article 2 : La dépense de 20.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.