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Déliberation

G Décision modificative n° 1 d’investissement du Département de Paris pour 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DF 1]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment troisième partie, Livre III ?Finances du département?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et règlement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 14 et 15 décembre 2009 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2010 ;

Vu le projet de délibération par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation la décision modificative n° 1 d?investissement du Département de Paris pour 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

La décision modificative n° 1 d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2010 est arrêtée comme suit :

- à la somme de 1.461.393.329,15 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 290.684.779 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

 

(Voir tableau ci-dessous).