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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association CAP DIGITAL Paris Région pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DDEE 14]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer une convention entre le Département de Paris et l?association CAP DIGITAL Paris Région, structure de gouvernance du pôle de compétitivité du même nom, attribuant une subvention de fonctionnement à cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean Louis Missika au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Les dispositions de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association CAP DIGITAL Paris Région sont approuvées. M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer cette convention.

Article 2 : Les termes de cette convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 180.000 euros est attribuée à CAP DIGITAL Paris Région, domiciliée au 74 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne 55005 du budget de fonctionnement 2010 ou exercices suivants du Département de Paris.