Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Signature d’un avenant n° 1 aux conventions passées avec trois associations, pour l’attribution d’un complément à la participation du Département au financement de leurs services d’auxiliaires de vie en 2009. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 84]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivité territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

 

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant aux conventions signées avec trois associations, fixant le montant du complément de la participation au financement de leurs services d?auxiliaires de vie au titre de 2009 à 37.833,31 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant aux trois conventions du 7 octobre 2009, qui fixe les montants du complément de la participation du Département au financement de trois services d?auxiliaires de vie pour 2009, entre le Département de Paris et les associations suivantes :

- Association Daumesnil Emploi Famille (ADEF-ADMR), 53, rue François Truffaut (12e) (n° de tiers : D00758), participation d?un montant de 32.403,97 euros ;

- Association des Paralysés de France (APF), dont le siège social se situe 17, boulevard Auguste Blanqui, (13e) (n° de tiers : X05223), participation d?un montant de 1.300,81 euros ;

 - L?association Autisme Relais Parents, dont le siège social se trouve 23, rue du Dessous des Berges (13e) (n° de tiers : D04089), participation d?un montant de 4.128,53 euros ;

pour le financement de leurs services d?auxiliaires de vie sociale qui ont dépassé l?activité prévue en 2009 sur la base des heures effectuées en 2008.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.