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Déliberation

G - DASES 97 G Signature d’une convention avec l’association Horizons (10e) pour le fonctionnement du centre de soins de suite périnatals (Hôpital Mère Enfants de l’Est parisien) (11e). Mme Myriam EL KHOMRI et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DFPE 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention ;

Sur le rapport de M. Jean-Marie LE GUEN et de Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Horizons? située 10, rue Perdonnet (10e) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement du centre de soins de suite périnatals (Hôpital Mère Enfants de l?Est parisien) (11e).

Article 2 : En application de l?article 4 de cette convention, une participation au fonctionnement du centre de soins de suite périnatals (Hôpital Mère Enfants de l?Est parisien) (11e) est attribuée à l?association. Le montant de la subvention est fixé à 200.000 euros au titre de 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 et, sous réserve de la décision de financement 2010 du Département de Paris, chapitre 65, nature 6574, rubrique 41.

Article 4 : En application de l?article 4 de cette convention, une participation au fonctionnement du centre de soins de suite périnatals (Hôpital Mère Enfants de l?Est parisien) (11e) est attribuée à l?association. Le montant de la participation est fixé à 40.000 euros au titre de 2010.

Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.