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Déliberation

G Versement du solde d’une participation pour 11 associations et 3 fondations privées, gestionnaires de services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile, habilitées à l’aide sociale légale. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose le versement du solde d?une participation pour 11 associations et 3 fondations privées, gestionnaires de services prestataires d?aide et d?accompagnement à domicile, habilitées à l?aide sociale légale ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser le solde d?une participation pour 11 associations et 3 fondations privées, gestionnaires de services prestataires d?aide et d?accompagnement à domicile, habilitées à l?aide sociale légale.

Article 2 : Le solde à verser pour chaque association est le suivant :

- ADIAM (tout arrondissement) (M 00021) : 106.074 euros

- AMSAD ADMR (16e arrondissement) (M 000016) : 1.442 euros

- AMSAV 18 (18e arrondissement) (M 00001) : 15.991 euros

- ASAD (1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e arrondissements) (M 00008) : 58.831 euros

- ENTRAIDE (15e arrondissement) (M 00004) : 5.424 euros

- FONDATION LEOPOLD BELLAN (20e arrondissement) (M 00020) : 106.758 euros

- FONDATION SAINTE MARIE (14e arrondissement) : 17.329 euros

- FOSAD (5e, 6e, 13e, 14e arrondissements) (M 00009) : 28.111 euros

- GADVIM : (11e arrondissement) (M 00002) : 28.381 euros

- LES AMIS SERVICE A DOMICILE (17e arrondissement) (M 00017) : 63.439 euros

- MAISON DES CHAMPS (19e arrondissement) (M 00003) : 65.008 euros

- NOTRE VILLAGE (15e arrondissement) (M 00005) : 31.078 euros

- SAM - AREPA (6e, 7e, 8e, 14e, 15e, 16e, 17e arrondissements) : 4.924 euros

- UNA PARIS 12 (12e arrondissement) (M 00018) : 34.438 euros

Total : 567.228 euros

Article 3 : Le trop perçu donnant lieu à l?émission d?un titre de recettes pour l?association AMSD est de 4.286 euros.

Article 4. : La dépense correspondante d?un montant total de 567. 228 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 53, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2010 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Article 5 : La recette correspondante d?un montant de 4.286 euros sera imputée au chapitre 77, rubrique 53, nature 7788, du budget de fonctionnement de 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de fonctionnement.